Formation Les règles d'occupation du domaine public

MB Formation

Formation

À Saint Denis

1 668 € TTC

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Saint denis

  • Dates de début

    Dates au choix

La formation que vous propose MB territorial vous permettra de maîtriser les titres d'occupation du domaine public

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Saint Denis ((93) Seine-Saint-Denis)
39 Boulevard Ornano - Pleyad 1, 93200

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

Connaître les règles qui régissent l'occupation et l'utilisation du domaine public
Appréhender le mode de fixation de la redevance
Comprendre les spécificités liées aux autorisations complexes
Maîtriser les droits de la collectivité face à l’occupant
Eviter tout risque de recours contentieux

Juristes et techniciens en charge du domaine public

Questions / Réponses

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Les Avis

Les matières

  • Immobilier
  • Collectivité publique
  • Collectivités territoriales
  • Collectivités locales
  • Occupation
  • Réglementation de la propriété immobilière
  • Procédure
  • Droit
  • Législation
  • Réglementation
  • Gestion
  • Domaine public

Le programme

L’occupation du domaine public

  • Le titre conforme ou compatible
  • Les principes essentiels pérenisés
  • Le propriétaire signataire
  • La procédure de passation
  • La redevance
  • Les droits des occupants
  • Les autres pouvoirs concurrents
  • Le cas des monopoles : énergies et télécommunications

Les autorisations complexes

  • Les servitudes
  • Les Bea
  • Les droits réels accordés
  • Les conventions de gestion
  • Les transferts de gestion

La sanction

  • Police de la conservation
  • La résiliation et l’expulsion

Catégories liées

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