Cours Secteur Public à Saint Denis

...assistant formation… Responsable de formation, assistant formation... - Objet et mise en oeuvre de la formation dans la fonction publique hospitalière...

...poubelle, armoire, ...avec ou sans victime - Utilisation réelle des extincteurs à CO2 et fictive des extincteurs à eau. > Groupe de 8 à 10 personnes maximum...

...1er jour OBJECTIF : APPORT DE CONNAISSANCES ET MÉTHODOLOGIE Présentation de la méthodologie des épreuves de réponse aux questions (voie externe)... Apprenez-en plus à propos de: Culture générale, Expression écrite, Rédacteur territorial...

...Pour quel public ? Avocat Expert-comptable Directeur et responsable juridique Directeur et responsable comptable Fiscaliste Directeur et responsable du contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine financier, Fiscalité entreprise, Responsable de département...

...(achat et échange) et public (expropriation et droit de préemption) Acquisitions à titre gratuit : dons et legs Les biens sans maître La mutation domaniale... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Patrimoine immobilier, Marché public...

...rural Le classement en voie communale Autre procédures de disparitions La création d'un chemin rural Expropriation et incorporation de parcelle privées... Apprenez-en plus à propos de: Chemins ruraux, Régime juridique, Collectivité publique...

...et l'utilisation du domaine public Appréhender le mode de fixation de la redevance Comprendre les spécificités liées aux autorisations complexes Maîtriser... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivités territoriales, Domaine public...

...Les contraventions et délits de voirie L’expulsion... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine historique, Domaine public, Collectivités locales...

...La protection du domaine routier Régime des contraventions de voirie : constat et répression... Apprenez-en plus à propos de: Cadre juridique, Domaine public, Collectivités territoriales...

...MB territorial a rejoint le groupe WEKA pour renforcer son savoir-faire dans les domaines du foncier, du patrimoine, de l'urbanisme et de l'action sociale... Apprenez-en plus à propos de: Loi ALUR, Collectivités locales, Patrimoine de la collectivité...

...législation applicable au 01 juillet 2013 Savoir dresser un PV d’infraction Gérer les procédures Obtenir l’exécution des sanctions Agents des services urbanisme... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Infractions et pénalités fiscales, Sanction pénale...

...périmètre de protection La préemption du fonds L’exploitation du fonds préempté La rétrocession du fonds... Apprenez-en plus à propos de: Droits de préemption, Préemption commerciale, Collectivité publique...

...de pouvoir ou de signature Délégation générale ou au cas par cas Personnes pouvant être délégataires Bien rédiger une délégation du droit de préemption... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités territoriales, Droit immobilier...

...Acquisition de plein droit article 713 CC et L 1122-1 CG3P Acquisition par application de l'article L 1123-3 CG3P Rédaction de modèles Modalités de restitution... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Droit immobilier, Patrimoine immobilier...

...et par la charge foncière 2.3 Evaluation des biens immobiliers résidentiels Caractéristiques des biens résidentiels Les études de marchés Evaluation par... Apprenez-en plus à propos de: Aménageur urbaniste, Aménagement du territoire, Prévention de risques...