Cours Secteur Public (67) Bas-Rhin

...Les modalités de mise en place du service...

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

...Cadres administratifs et techniques Performance des services Contrat de délégation Analyse économique et financière de la gestion du délégataire Estimation...

...Programme d'Études La réglementation applicable : Décret 85-397du 3 avril 1985 relatif à l exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale...

...GSP© Présentation des fonctionnalités essentielles. Prise en main du logiciel (travail en salle informatique). Etudes de cas proposés par les stagiaires ou les intervenants...

...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Le principe d inaliénabilité du domaine public Sa conservation Sa délimitation Son utilisation...

...Caractéristiques de la gestion déléguée des services publics. - Les points essentiels du cahier des charges. - Règles et procédures de passation des contrats...

...L organisation de la fonction publique Les différentes fonctions publiques historiques Partie I : Les droits des fonctionnaires Les droits pécuniaires...

...Analyse de la pratique du suivi des contrats de délégation et de la bonne gestion des services. Etude de cas concrets. Echanges d’expériences...

...publiques spécialisées II/ La réglementation juridique de l activité administrative Généralité Les sources du droit administratif L acte administratif...

...Analyse de l’activité des exploitants. Fiscalité des services publics locaux. La gestion du patrimoine des services. Les comptes rendus annuels...

...documents comptables contrôles de cohérence comptabilités auxiliaires II/ Les grands principes du droit comptable Les documents comptables de base...

...Réagir face à l'agressivité en situations "délicates" puis en situations "explosives"...

...décembre 2010 L intercommunalité 2ème jour : Matin: Le rôle de l Etat dans les collectivités locales Préfet de département Préfet de région Les rapports... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales...

...exerçant dans le domaine de la gestion des services publics d’eau et d’assainissement. Principes de la comptabilité publique et des budgets d'eau et d'assainissement...

...Les pouvoirs de police du Maire Pouvoir de police judiciaire Pouvoir de police administrative (point sur la prévention de la délinquance l hospitalisation...

...Présentation de la méthodologie, de l’origine des valeurs proposées et des fonctionnalités principales. Prise en main du logiciel (travail en salle informatique)...

...Objectifs: Comprendre les mécanismes comptables et financiers des communes, de leurs regroupements et de leurs services en régie. Destinataires...

...Objectifs: Approfondir les connaissances dans la pratique d'une police administrative et judiciaire et dans la réglementation de l'eau. Destinataires... Apprenez-en plus à propos de: Police de l'eau...

...La mise en place d'un véritable pilotage L'impact des augmentations de traitement : effets glissement vieillesse, technicité effets en niveau effets...