Cours Secteur Public (93) Seine-Saint-Denis

...Rôles et relation avec l'ANFH Evaluation ANIMATION Un(e) chargé(e) d'études à la direction Juridique-Observatoire du Centre INFFO. MOYENS PEDAGOGIQUES...

...d'extinction · Missions des ESI · Positionnement dans la chaine des secours · Actions attendues avant, pendant et après l'arrivée des secours...

...d'un local,..., de la fumée s'échappe, quelle doit être ma réaction ? » PROGRAMME D'UNE SEANCE INCENDIE Théorie : - le rappel des consignes...

...Vous découvrirez ce que le jury attend de vous, ce qui est indispensable de savoir et d’appliquer. Vous comprendrez les critères de notation... Apprenez-en plus à propos de: Culture générale, Rédacteur territorial, Collectivités locales...

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

...restructurations possibles Les sociétés interposées Apprécier les liens avec le pacte Dutreil transmission Les entreprises concernées Les titres pouvant... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine financier, Responsable de département, Fiscalité entreprise...

...affectés à un service public Les précisions et enrichissement apportés par la jurisprudence La consistance du domaine public depuis 2006 : les dispositions... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Collectivités locales, Collectivités territoriales...

...Programme d'Études La réglementation applicable : Décret 85-397du 3 avril 1985 relatif à l exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale...

...Distinguer le chemin rural avec certaines notions voisines Les critères de l'article L 161-1 du Code rural La collecte d'information en l'absence de titre... Apprenez-en plus à propos de: Domaine public, Chemins ruraux, Collectivité publique...

...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Le principe d inaliénabilité du domaine public Sa conservation Sa délimitation Son utilisation...

...Les droits des occupants Les autres pouvoirs concurrents Le cas des monopoles : énergies et télécommunications Les autorisations complexes Les servitudes... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Domaine public, Réglementation de la propriété immobilière...

...L organisation de la fonction publique Les différentes fonctions publiques historiques Partie I : Les droits des fonctionnaires Les droits pécuniaires...

...sur le domaine désormais légalisée La réglementation des autorisations d’occupation Le bail emphytéotique administratif BEA La nouvelle catégorie des «... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Domaine public, Patrimoine immobilier...

...publiques spécialisées II/ La réglementation juridique de l activité administrative Généralité Les sources du droit administratif L acte administratif...

...d’enquête publique : classement/déclassement La gestion du domaine routier Quelles autorisations délivrer ? Les occupants de droit Le concours des pouvoirs... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Gestion de la voirie, Cadre juridique...

...documents comptables contrôles de cohérence comptabilités auxiliaires II/ Les grands principes du droit comptable Les documents comptables de base...

...Nouveau champ d’application en matière d’habitation Bail type Encadrement du loyer Clauses financières exigées Les annexes imposées Traitement des incidents... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Patrimoine de la collectivité, Loi ALUR...

...décembre 2010 L intercommunalité 2ème jour : Matin: Le rôle de l Etat dans les collectivités locales Préfet de département Préfet de région Les rapports... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales...

...Sanction financière Les mesures pénales Habilitation des agents Territorialité Constatation des infractions Saisies Clôture Entrave Peines accessoires... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivité publique, Sanction pénale...

...Les pouvoirs de police du Maire Pouvoir de police judiciaire Pouvoir de police administrative (point sur la prévention de la délinquance l hospitalisation...