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Cours Secteur Public (93) Seine-Saint-Denis
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...Rôles et relation avec l'ANFH Evaluation ANIMATION Un(e) chargé(e) d'études à la direction Juridique-Observatoire du Centre INFFO. MOYENS PEDAGOGIQUES...
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...d'extinction · Missions des ESI · Positionnement dans la chaine des secours · Actions attendues avant, pendant et après l'arrivée des secours...
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...d'un local,..., de la fumée s'échappe, quelle doit être ma réaction ? » PROGRAMME D'UNE SEANCE INCENDIE Théorie : - le rappel des consignes...
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Personnellement c’était PARFAIT ! Un grand merci à la formatrice
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...Vous découvrirez ce que le jury attend de vous, ce qui est indispensable de savoir et d’appliquer. Vous comprendrez les critères de notation... Apprenez-en plus à propos de: Culture générale, Rédacteur territorial, Collectivités locales...
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...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...
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...restructurations possibles Les sociétés interposées Apprécier les liens avec le pacte Dutreil transmission Les entreprises concernées Les titres pouvant... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine financier, Responsable de département, Fiscalité entreprise...
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...affectés à un service public Les précisions et enrichissement apportés par la jurisprudence La consistance du domaine public depuis 2006 : les dispositions... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Collectivités locales, Collectivités territoriales...
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...Programme d'Études La réglementation applicable : Décret 85-397du 3 avril 1985 relatif à l exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale...
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...Distinguer le chemin rural avec certaines notions voisines Les critères de l'article L 161-1 du Code rural La collecte d'information en l'absence de titre... Apprenez-en plus à propos de: Domaine public, Chemins ruraux, Collectivité publique...
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...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Le principe d inaliénabilité du domaine public Sa conservation Sa délimitation Son utilisation...
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...Les droits des occupants Les autres pouvoirs concurrents Le cas des monopoles : énergies et télécommunications Les autorisations complexes Les servitudes... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Domaine public, Réglementation de la propriété immobilière...
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...L organisation de la fonction publique Les différentes fonctions publiques historiques Partie I : Les droits des fonctionnaires Les droits pécuniaires...
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...sur le domaine désormais légalisée La réglementation des autorisations d’occupation Le bail emphytéotique administratif BEA La nouvelle catégorie des «... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Domaine public, Patrimoine immobilier...
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...publiques spécialisées II/ La réglementation juridique de l activité administrative Généralité Les sources du droit administratif L acte administratif...
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...documents comptables contrôles de cohérence comptabilités auxiliaires II/ Les grands principes du droit comptable Les documents comptables de base...
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...Nouveau champ d’application en matière d’habitation Bail type Encadrement du loyer Clauses financières exigées Les annexes imposées Traitement des incidents... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Patrimoine de la collectivité, Loi ALUR...
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...décembre 2010 L intercommunalité 2ème jour : Matin: Le rôle de l Etat dans les collectivités locales Préfet de département Préfet de région Les rapports... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales...
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...Sanction financière Les mesures pénales Habilitation des agents Territorialité Constatation des infractions Saisies Clôture Entrave Peines accessoires... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivité publique, Sanction pénale...
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...Les pouvoirs de police du Maire Pouvoir de police judiciaire Pouvoir de police administrative (point sur la prévention de la délinquance l hospitalisation...
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