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Cours Fonction Publique (93) Seine-Saint-Denis
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- 1 Jour
...Objectifs: Comprendre l'impact de la loi de modernisation de la fonction publique. Organiser la formation des agents. Destinataires: Responsable de formation, assistant formation…...
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Personnellement c’était PARFAIT ! Un grand merci à la formatrice
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- 3 Jours
...Vous apprendrez comment gérer votre temps entre analyse des documents et rédaction. Des exercices pratiques illustreront l’ensemble des étapes à suivre pas à pas... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Culture générale, Collectivités locales...
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Personnellement c’était PARFAIT ! Un grand merci à la formatrice
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- 1 Jour
...Le chemin rural : un bien relevant du domaine privé Rappel sur la distinction entre le domaine public et privé Régime juridique du domaine privé... Apprenez-en plus à propos de: Régime juridique, Collectivités territoriales, Cadre juridique...
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- 2 Jours
...La formation que vous propose MB territorial vous permettra de connaitre les règles de domanialité publique... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Patrimoine historique, Collectivités locales...
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...L’occupation du domaine public Le titre conforme ou compatible Les principes essentiels pérenisés Le propriétaire signataire La procédure... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivités locales, Réglementation de la propriété immobilière...
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- Dates au choix
...La définition du domaine public La distinction entre domaine privé (compétence judiciaire) et domaine public (juridictions administratives... Apprenez-en plus à propos de: Marché public, Collectivité publique, Achats publics...
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- 2 Jours
...La formation que vous propose MB territorial vous permettra de savoir gérer sa voirie publique et privée... Apprenez-en plus à propos de: Cadre juridique, Collectivité publique, Collectivités locales...
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- 1 Jour
...en cours de bail Les nouvelles règles pour les congés LA COPROPRIETE Obligatoire immatriculation des syndicats de copropriétaires Le statut de syndic Les nouvelles charges... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine de la collectivité, Collectivité publique, Collectivités locales...
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- 1 Jour
... de la Propriété des Personnes Publiques Les modifications apportées par la loi ALUR sur le rôle des EPCI Nature et définitions des biens sans maitre Biens dont... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Collectivité publique, Collectivités locales...
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...service des domaines Valeur juridique de l'avis des domaines Conséquences d'une décision de passer outre Distinction déclaration d’intention d’aliéner... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Collectivités locales, Droit immobilier...
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- 2 Jours
...nouvelle liste d’ampleur La nouvelle DIA L’instruction complète, droit de visite et d’information La compétence déléguée ou non : poids de l’EPCI existant... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Préemption commerciale, Droits de préemption...
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- 1 Jour
...Issue amiable réservée Les polices spéciales Police de l’eau Police de l’urbanisme Police de la conservation... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivités locales, Sanction pénale...
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- 2 Jours
...des marchés des bâtis industriels Les études de marchés et les coûts de construction Evaluation par la comparaison Evaluation par le rendement Evaluation... Apprenez-en plus à propos de: Prévention de risques, Collectivité publique, Aménageur urbaniste...
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... publique territoriale Circulaire du 25 novembre 1985 relative à l exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale Arrêté du 11 mars...
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...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...
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- 1 Jour
...Objectifs Connaître les régimes de protection et d utilisation du domaine public. Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme...
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- 1 Jour
...Objectifs: Clarifier les notions juridiques se rapportant à la fonction publique. Connaître les différents droits et obligations du fonctionnaire. Préciser les sanctions encourues. Définir les éléments constitutifs de la faute. Informer sur le nouveau cadre légal...
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- 2 Jours
... et les moyens existants au service de cette action Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études I/ L administration et son droit...
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... acteurs Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1er jour : Les principes fondamentaux de l organisation administrative Matin... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales...
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