Cours Fonction Publique (93) Seine-Saint-Denis

...Exposés et études de cas - Travaux en sous-groupes - Remise d'un dossier documentaire...

...Vous apprendrez comment gérer votre temps entre analyse des documents et rédaction. Des exercices pratiques illustreront l’ensemble des étapes à suivre pas à pas... Apprenez-en plus à propos de: Expression écrite, Collectivité publique, Collectivités territoriales...

...Circulaire du 25 novembre 1985 relative à l exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale Arrêté du 11 mars 2009 portant répartition...

...de propriété La délimitation et le bornage La protection du chemin rural La police de la conservation La police de la circulation et du stationnement Travaux... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Cadre légal, Chemins ruraux...

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

...Les Bea Les droits réels accordés Les conventions de gestion Les transferts de gestion La sanction Police de la conservation La résiliation et l’expulsion... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités locales, Réglementation de la propriété immobilière...

...(utilisations collectives et privatives)...

...les dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques Les accessoires du domaine public Le domaine public naturel suite à la question... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Marché public, Achats publics...

...Les droits dans le déroulement de carrière (point sur la loi du 19 février 2007 relative à la formation des agents et sur la loi du 3 aout 2009 relative à la mobilité)...

...AUTORISATIONS CONSTITUTIVES DE DROITS REELS » La convention de gestion et ses limites Le transfert de gestion et son champ d’application restreint La vente... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Patrimoine historique, Collectivité publique...

...entre les Préfets et les élus locaux Après-midi: Approche des finances publiques locales Les budgets locaux Le contrôle de l Etat sur les actes administratifs... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales...

...de police Le domaine privé routier Les chemins ruraux, contingence légale et conséquences Les voies des lotissements et leur possible rétrocession Les... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivités territoriales, Collectivité publique...

...unilatéral Les contrats administratifs III/ Le service public IV/ La police administrative V/ Cas pratique de synthèse VI/ Organisation et compétences...

...en cours de bail Les nouvelles règles pour les congés LA COPROPRIETE Obligatoire immatriculation des syndicats de copropriétaires Le statut de syndic Les nouvelles charges... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivités territoriales, Patrimoine de la collectivité...

...Issue amiable réservée Les polices spéciales Police de l’eau Police de l’urbanisme Police de la conservation... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivités locales, Sanction pénale...

...nouvelle liste d’ampleur La nouvelle DIA L’instruction complète, droit de visite et d’information La compétence déléguée ou non : poids de l’EPCI existant... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Droits de préemption, Loi ALUR...

...service des domaines Valeur juridique de l'avis des domaines Conséquences d'une décision de passer outre Distinction déclaration d’intention d’aliéner... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Droit immobilier, Collectivité publique...

...connu mais décédé Décès depuis plus de 30 ans sans héritier acceptant Focus sur les successions en déshérence Modalités d'acquisition et enquête préalable... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Droit immobilier, Collectivités territoriales...

...des marchés des bâtis industriels Les études de marchés et les coûts de construction Evaluation par la comparaison Evaluation par le rendement Evaluation... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Collectivités territoriales...