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Cours Fonction Publique (07) Ardèche
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.../ OBJECTIFS : Déontologie dans la fonction publique Appréhender l'évolution des exigences en la matière Eviter d'appréhender la déontologie comme une contrainte Identifier les zones à risque...
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.../ OBJECTIFS : Le statut dans la fonction publique territoriale Maîtriser les droits et obligations des fonctionnaires Anticiper les risques de sanctions (civiles, pénales, disciplinaires) Appréhender l'arrivée d'outils managériaux dans les statuts Identifier les zones à risques en matière...
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.../ OBJECTIFS : Le statut des enseignants artistiques dans la fonction publique territoriale Maîtriser les particularités liées au statut Eviter les risques statutaires...
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.../ OBJECTIFS : Coaching dans la fonction publique Accompagner les managers Prévenir les RPS Optimiser la cohésion et la performance collective Améliorer ses performances personnelles...
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.../ PROGRAMME : 1er jour Identification des critères du domaine public Consistance du domaine public des collectivités Domaine public immobilier...
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.../ OBJECTIFS : Conseil municipal - Organisation et fonctionnement Maîtriser les règles d'organisation des assemblées et le rôle des commissions Connaître la mise en œuvre des règles de fonctionnement...
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... pour fixer les indemnités Montant des indemnités en fonction des mandats La fiscalisation des indemnités Obligation de transparence et création de la Haute...
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.../ OBJECTIFS : La démocratie participative locale Appréhender les enjeux de la démocratie participative Cibler l'impact de la participation citoyenne dans les politiques publiques...
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.../ PROGRAMME : 1er jour Les enjeux des relations manager/décideur Les enjeux en fonction des collectivités Les enjeux en fonction de la position...
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.../ OBJECTIFS : Abandon de poste dans la fonction publique Maîtriser l'encadrement de cette pratique extra-statutaire Eviter les contentieux...
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.../ OBJECTIFS : Le dialogue social dans la fonction publique Entretenir la paix sociale dans la collectivité Appréhender l'organisation du dialogue social Maîtriser le rôle des instances représentatives du personnel...
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.../ OBJECTIFS : Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Connaître les évolutions juridiques (jurisprudence...) Appréhender les risques contentieux...
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.../ OBJECTIFS : Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Appréhender le contenu de ce drt Appréhender les conditions d'exercice de ce drt...
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...quels critères établir ? 3. L'exécution du contrat Contenu de la convention Les avenants : légalité et procédure 4. Les outils de contrôle Cadre réglementaire...
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.../ OBJECTIFS : Commande publique Appréhender les nouvelles règles relatives à la commande publique et en cerner les enjeux Sécuriser les contrats... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...
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... Un contrat global avec possibilité d'inclure la gestion d'une mission de service public La rémunération du co-contractant Un contrat qui reste dérogatoire... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...
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.../ OBJECTIFS : Open Data ouverture des données publiques Appréhender le cadre juridique et l'incitation à l'open data Eviter les risques Appréhender le pilotage d'un projet d'open data...
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.../ PROGRAMME : Matin 1. Affirmation du principe de laïcité dans le statut de la fonction publique 2. Les fondements du principe de laïcité 3...
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...l'assureur et la collectivité Après-midi 3. La procédure d'expertise et le rôle de l'expert Expertise après sinistre Le calcul de l'indemnité Le mandatement de l'expert 4...
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...Organisation des EPCI La désignation des conseillers communautaires : évolution Composition de l'organe délibérant des EPCI à fiscalité propre L'organe exécutif (président...
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