Cours Fonction Publique (07) Ardèche

...rôle de la commission de déontologie...) Contentieux en la matière (la jurisprudence applicable) Après-midi 4. L'affirmation du rôle-clé du chef de service...

...Circulaire du 25 novembre 1985 relative à l exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale Arrêté du 11 mars 2009 portant répartition...

...(Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale...

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

...L'évaluation des prestations Quels services ou quelle direction ? Les résultats attendus Le pilotage du suivi de la prestation 5. Evaluation du coût / OBSERVATIONS...

...(utilisations collectives et privatives)...

...les dispositions concernant le dialogue social 2ème jour Avancée du dialogue social en matière de RPS Nécessité de limiter l'absentéisme dû à la santé...

...Les droits dans le déroulement de carrière (point sur la loi du 19 février 2007 relative à la formation des agents et sur la loi du 3 aout 2009 relative à la mobilité)...

...Les sanctions pour manquements aux obligations Sanctions civiles Sanctions pénales Sanctions disciplinaires Jour 2 Vers un renforcement de la déontologie...

...unilatéral Les contrats administratifs III/ Le service public IV/ La police administrative V/ Cas pratique de synthèse VI/ Organisation et compétences...

...de la négociation Les différentes instances de concertation au sein de la FPT Au niveau national Au niveau local / OBSERVATIONS : Cette formation est éligible à la VAF...

...entre les Préfets et les élus locaux Après-midi: Approche des finances publiques locales Les budgets locaux Le contrôle de l Etat sur les actes administratifs... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales...

...et les responsabilités Les obligations de service L'obligation de réserve Les droits statutaires La retraite des enseignants artistiques Règles générales...

...de trajet Evolutions jurisprudentielles relatives à la gestion des carrières et aux avantages Evolutions concernant les agents contractuels / OBSERVATIONS...

...quels critères établir ? 3. L'exécution du contrat Contenu de la convention Les avenants : légalité et procédure 4. Les outils de contrôle Cadre réglementaire...

...Le procès-verbal de réunion 7. Evénements pouvant modifier la composition du Conseil La démission d'un membre Le décès d'un membre La suspension ou révocation...

...de la réutilisation des données 4. Le cadre juridique applicable La loi CADA de 1978 et sa modification en 2005 Incitation à l'open data par la loi NOTRe...

...(autorisations classiques, autorisations constitutives de droits réels 2ème jour Principes d'inaliénabilité et d'imprescriptibilité Les servitudes administratives...

...Organisation des EPCI La désignation des conseillers communautaires : évolution Composition de l'organe délibérant des EPCI à fiscalité propre L'organe exécutif (président...

...La consécration par l'ordonnance de la coopération public-public La coopération entre pouvoirs adjudicateurs La consécration de l'extension de l'exception... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...