Le statut dans la fonction publique territoriale.

/ PROGRAMME :

Jour 1 Evolution du droit de la fonction publique depuis 2007

• Dans le temps : arsenal de textes législatifs venant compléter ou modifier le statut
• Dans le fond : introduction d'outils managériaux

Les droits des agents publics :

• Les droits en tant que citoyens
• Les droits en tant que salariés
• Les droits inhérents à la qualité d'agent public

Les obligations des agents publics

• Les obligations directement liées au service
• Le cas de l'obligation de réserve du fonctionnaire

Les sanctions pour manquements aux obligations

• Sanctions civiles
• Sanctions pénales
• Sanctions disciplinaires

Jour 2 Vers un renforcement de la déontologie 

• Un cadre juridique en évolution
• L'affirmation de la laïcité dans le statut
• Prévention des conflits d'intérêts et protection des lanceurs d'alerte
• Renforcement du rôle de la commission de déontologie

Evolution de la situation des contractuels : peut-on parler d'un statut bis ?

• Assouplissement des passages de CDD en CDI
• Prorogation des plans de titularisation
• Création d'une commission consultative paritaire
• Entretiens professionnels annuels

De la notion de statut à celle de mobilité : négociations en cours sur l'avenir de la FP

/ OBSERVATIONS :

Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.

/ AUTRES SITES :

Partout en France