Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale.

/ PROGRAMME :

Matin  Evolution du droit de la fonction publique  Les impacts statutaires de cette évolution

• Concernant les droits des agents publics
• Concernant les obligations
• Intégration d'outils managériaux dans le statut

Evolutions (projet de loi) déontologie

• Vers une définition législative des conflits d'intérêts
• Renforcement de la déontologie
• Fonction publique et laïcité

Après-midi Evolutions jurisprudentielles concernant la responsabilité pénale et la responsabilité disciplinaire Evolutions jurisprudentielles concernant le statut, recrutements et concours Evolutions relatives aux congés, accidents de service et accidents de trajet Evolutions jurisprudentielles relatives à la gestion des carrières et aux avantages Evolutions concernant les agents contractuels

/ OBSERVATIONS :

Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.

/ AUTRES SITES :

Partout en France