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Cours Fonction Publique Territoriale (07) Ardèche
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.../ OBJECTIFS : Le statut dans la fonction publique territoriale Maîtriser les droits et obligations des fonctionnaires Anticiper les risques de sanctions (civiles, pénales, disciplinaires) Appréhender l'arrivée d'outils managériaux dans les statuts Identifier les zones à risques en matière...
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.../ OBJECTIFS : Le statut des enseignants artistiques dans la fonction publique territoriale Maîtriser les particularités liées au statut Eviter les risques statutaires...
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.../ OBJECTIFS : Coaching dans la fonction publique Accompagner les managers Prévenir les RPS Optimiser la cohésion et la performance collective Améliorer ses performances personnelles...
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.../ PROGRAMME : 1er jour Identification des critères du domaine public Consistance du domaine public des collectivités Domaine public immobilier...
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.../ OBJECTIFS : Conseil municipal - Organisation et fonctionnement Maîtriser les règles d'organisation des assemblées et le rôle des commissions Connaître la mise en œuvre des règles de fonctionnement...
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... pour fixer les indemnités Montant des indemnités en fonction des mandats La fiscalisation des indemnités Obligation de transparence et création de la Haute...
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.../ OBJECTIFS : La démocratie participative locale Appréhender les enjeux de la démocratie participative Cibler l'impact de la participation citoyenne dans les politiques publiques...
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...Objectifs: Déterminer la représentativité syndicale au sein d'une collectivité territoriale. Connaître la réglementation ouvrant droit à l'exercice effectif de l'expression syndicale au sein de la collectivité. Autoriser la mise en place du local syndical et déterminer les quotas d'autorisation pour...
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.../ OBJECTIFS : Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Appréhender le contenu de ce drt Appréhender les conditions d'exercice de ce drt...
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.../ OBJECTIFS : Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Connaître les évolutions juridiques (jurisprudence...) Appréhender les risques contentieux...
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.../ OBJECTIFS : Collectivités territoriales et emprunt Maîtriser les produits innovants Eviter les risques encourus... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales...
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.../ OBJECTIFS : La coopération décentralisée Acquérir les bases conceptuelles, juridiques et financières de la coopération décentralisée Comprendre les enjeux et motivations du partenariat entre les collectivités territoriales et les autorités locales étrangères Maîtriser le cadre juridique... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales...
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...Respect des engagements 5. Le contentieux inhérent aux DSP 6. La fin du contrat Résiliation et éventuelle indemnisation du délégataire Annulation Prolongation...
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.../ OBJECTIFS : Commande publique Appréhender les nouvelles règles relatives à la commande publique et en cerner les enjeux Sécuriser les contrats... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...
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... Un contrat global avec possibilité d'inclure la gestion d'une mission de service public La rémunération du co-contractant Un contrat qui reste dérogatoire... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...
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... territoriale L'étape-clé de 2010 La montée en puissance de l'intercommunalité dans le cadre de la loi NOTRe 3. Différents types d'EPCI Le déclin...
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.../ PROGRAMME : Matin 1. Affirmation du principe de laïcité dans le statut de la fonction publique 2. Les fondements du principe de laïcité 3...
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...Optimisation de la gestion du risque par une cartographie des risques Finalités de la cartographie La cartographie comme outil de management des risques...
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...Les outil juridiques garantissant la mise en œuvre des droits Les devoirs dans le secteur social, sanitaire et médico-social Devoir d'intégration et d'insertion...
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... Appréhender les impacts de la réforme territoriale sur les finances locales...
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