Marché de partenariat en secteur public.

/ PROGRAMME :

Matin 1. Notion et caractéristiques du marché de partenariat 2. Du partenariat public- privé au marché de partenariat

• Les limites du ppp
• L'ordonnance du 23 juillet 2015 et la simplification du cadre juridique applicable au ppp

3. Les caractéristiques générales du marché de partenariat

• Un contrat global avec possibilité d'inclure la gestion d'une mission de service public
• La rémunération du co-contractant
• Un contrat qui reste dérogatoire
• Nécessaire évaluation du mode de réalisation du projet

Après-midi 4. Les conséquences de la création du marché de partenariat sur les autres contrats de commande publique 5. Impacts sur les autres contrats de marchés publics

• Objectif de simplification
• Coexistence avec d'autres contrats globaux

6. Impacts sur les contrats de DSP

• Marché de partenariat concurrent des DSP ?
• Différences entre ces deux outils

7. Impacts sur les BEA et AOT

• Recentrage de ces contrats sur l'occupation domaniale
• Rationalisation des outils contractuels

/ OBSERVATIONS :

Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.

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