Les collectivités territoriales et l'emprunt.

/ PROGRAMME :

Jour 1 1. Contexte : crise du financement du secteur local

• Baisse des dotations de l'Etat
• Evolution de la réglementation internationale du secteur bancaire

2. Les caractéristiques de la dette locale

• Evolution de la dette
• La structure de la dette et la liberté d'emprunter
• Le cadre juridique applicable

3. Les caractéristiques du financement du secteur local

• Les difficultés des financements adaptés aux investissements publics
• Les réponses et alternatives apportées par les collectivités

4. Le recours aux agences de notation financière

• Les raisons du recours à la notation (diversifier les sources de financement...)
• La méthode d'évaluation
• La perspective de la note

5. Les actions possibles contre les banques en cas de produits structurés

• Notion de produits structurés
• Les obligations des prestataires de services d'investissement
• Les obligations de l'emprunteur

Jour 2 6. La sécurisation du contrat de prêt

• L'analyse de la dette existante, en lien avec les élus
• La mise en concurrence des établissements de crédit
• L'élaboration d'un cahier des charges précis
• La négociation des clauses contractuelles

7. Le cas des caisses de crédit municipal

• Caractéristiques propres à ces établissements publics
• Les compétences de ces établissements

8. Les retours d'expériences concernant les contrats financiers à risque

/ OBSERVATIONS :

Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.

/ AUTRES SITES :

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