Le droit syndical dans la fonction publique territoriale.
Formation
À Privas
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Privas
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Dates de début
Dates au choix
/ OBJECTIFS :
Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Appréhender le contenu de ce drt Appréhender les conditions d'exercice de ce drt
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Pré-requis :
Solides connaissances en droit social applicable au secteur public
Les Avis
Le programme
Matin Evolution du cadre juridique
- Evolution des conditions d'exercice du droit syndical
- Conditions matérielles
- Autorisations spéciales d'absence et décharges d'activités de service
- Mises à disposition pour exercice d'un mandat syndical
- Congé pour formation syndicale
- Place des protocoles d'accord
- Les avancées de la loi du 5 juillet 2010 sur la rénovation du dialogue social
- Acteurs de la négociation
- Conduite de la négociation
- Droits et obligations des acteurs de la négociation
- Déroulement et suivi de la négociation
- Au niveau national
- Au niveau local
Partout en France
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Le droit syndical dans la fonction publique territoriale.