Le statut des enseignants artistiques dans la fonction publique territoriale.
Formation
À Privas
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Privas
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Dates de début
Dates au choix
/ OBJECTIFS :
Le statut des enseignants artistiques dans la fonction publique territoriale Maîtriser les particularités liées au statut Eviter les risques statutaires
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Pré-requis :
De solides connaissances en droit social applicable à la fonction publique
Les Avis
Le programme
Matin Obligations statutaires de service et spécificités liées au temps de travail
- L'obligation de service
- Les activités accessoires nécessaires à la réalisation du service
- La question des heures supplémentaires
- La question de l'annualisation du temps de travail et des congés
- Activité principale et activités secondaires
- Possibilités de cumuls d'activités publiques
- Cumuls possibles avec des activités privées
- Les apports du décret du 29 mars 2012
- Les professeurs d'enseignement artistique
- La rémunération
- Les obligations de service
- L'obligation de réserve
- Les droits statutaires
- Règles générales
- Règles de cumul
Partout en France
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Le statut des enseignants artistiques dans la fonction publique territoriale.