La délégation de service public.

/ PROGRAMME :

Jour 1 1. Cadre juridique de la DSP 2. DSP et marchés publics 3. Principaux contrats de DSP : quel type de contrat retenir 4. L'opportunité de la DSP, ses enjeux, l'intérêt de ce mode de gestion 5. Identification et évaluation des besoins en matière de DSP

• Identification des besoins
• Evaluation financière

6. Les principaux éléments devant figurer dans le contrat

• Clauses essentielles à insérer au contrat
• Périmètre du service délégué
• Rémunération du délégataire
• Relations financières

7. Intérêt général et obligations du délégataire Jour 2 1. La négociation avec le candidat 2. Le choix du délégataire : quels critères établir ? 3. L'exécution du contrat

• Contenu de la convention
• Les avenants : légalité et procédure

4. Les outils de contrôle

• Cadre réglementaire
• Respect des engagements

5. Le contentieux inhérent aux DSP 6. La fin du contrat

• Résiliation et éventuelle indemnisation du délégataire
• Annulation
• Prolongation

/ OBSERVATIONS :

Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.

/ AUTRES SITES :

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