Le maire et l'exercice du culte.

Matin 1. Affirmation du principe de laïcité dans le statut de la fonction publique 2. Les fondements du principe de laïcité 3. Les difficultés juridiques relatives à la propriété et l'entretien des biens cultuels

• La complexité du régime juridique des biens cultuels
• Morcellement du régime de propriété
• Variété des régimes de protection

• Evolution jurisprudentielle
• Le contrôle du juge sur les subventions

• La police des lieux de culte
• L'encadrement des manifestations (sur l'espace public et face à la pratique de la religion)

• Le principe de stricte neutralité qui s'impose à tout agent collaborant à un service public
• Les aménagements au principe de laïcité dans les services
• La question de l'usager

• Cimetières publics
• Cimetières privés

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