L'évolution de l'intercommunalité.

/ PROGRAMME :

Jour 1 1. Evolution du concept de l'intercommunalité

• Evolution de la définition (l'EPCI : une intercommunalité aboutie, la mutualisation, la commune nouvelle)
• Evolution des principes et notion d'intérêt communautaire

2. Evolution de la place de l'intercommunalité dans la gouvernance territoriale

• L'étape-clé de 2010
• La montée en puissance de l'intercommunalité dans le cadre de la loi NOTRe

3. Différents types d'EPCI

• Le déclin de l'intercommunalité de service (syndicats)
• La montée de l'intercommunalité de projet dans le cadre de la réforme territoriale ( arrivée de la métropole et des pôles métropolitains)

4. Organisation des EPCI

• La désignation des conseillers communautaires : évolution
• Composition de l'organe délibérant des EPCI à fiscalité propre
• L'organe exécutif (président, bureau)

Jour 2 1. Les outils de l'intercommunalité

• Le Schéma départemental de coopération intercommunale
• Le schéma de mutualisation
• La contractualisation

2. La Pacte financier et fiscal dans le cadre d'un projet de territoire 3. Le budget des EPCI

• Composition du budget et financement de l'intercommunalité
• Différents ratios budgétaires

4. La fiscalité intercommunale depuis 2010

/ OBSERVATIONS :

Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.

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