Les droits et devoirs des usagers.

/ PROGRAMME :

Le droit à la communication

• Droit à l'information : fondement, évolution vers l'e-administration
• Droit à la transparence : obligation de motivation des décisions défavorables, formalisme
• Loyauté de l'administration à l'égard de l'usager
• L'accès aux documents administratifs et l'information ( rôle de la CADA, place de l'open data)

Le silence gardé par l'administration : décision implicite d'acceptation, quelle mise en œuvre ? Le droit de former un recours et d'être entendu Le droit au respect de la vie privée Le cas particulier de la protection de l'enfance dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 Le cas particulier du domaine sanitaire et médico-social (droit des personnes handicapées et des personnes âgées) Les outil juridiques garantissant la mise en œuvre des droits Les devoirs dans le secteur social, sanitaire et médico-social

• Devoir d'intégration et d'insertion relatif à la dépense sociale
• Devoir de travailler et protection sociale

Le devoir de l'usager en matière d'aide sociale

• Lors de sa demande d'aide sociale
• Après l'attribution des aides sociales

Les devoirs en matière environnementale

• Responsabilité environnementale
• Eco-citoyenneté
• Les outils à mettre en place

/ OBSERVATIONS :

Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.

/ AUTRES SITES :

Partout en France