Organisation et fonctionnement d'un conseil municipal.

Formagouv

Formation

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Privas

  • Dates de début

    Dates au choix

/ OBJECTIFS :
Conseil municipal - Organisation et fonctionnement Maîtriser les règles d'organisation des assemblées et le rôle des commissions Connaître la mise en œuvre des règles de fonctionnement

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Privas ((07) Ardèche)
Voir plan
13 Avenue de Chomérac , 07000

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

Pré-requis :

Aucun

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Les Avis

Le programme

/ PROGRAMME :

Matin 1. Conseil municipal et municipalité 2. La préparation du Conseil : étude en amont

  • Les travaux préparatoires
  • La convocation (délais, publicité...)
  • Les sujets-clés à inscrire obligatoirement
3. L'ouverture du Conseil municipal : les opérations préalables 4. Le fonctionnement des groupes d'élus Après-midi 5. Les débats et le vote
  • Le droit à l'information des conseillers municipaux
  • Le droit à débattre
  • Droit à amendement, propositions et questions
  • Les conditions de vote et scrutins
6. Fin  et suivi de la séance
  • Les séances discontinues
  • Le procès-verbal de réunion
7. Evénements pouvant modifier la composition du Conseil
  • La démission d'un membre
  • Le décès d'un membre
  • La suspension ou révocation du maire ou adjoints
  • La suspension ou dissolution du Conseil
  • Les élections en cours de mandat

/ OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.

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