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Cours Secteur Public (07) Ardèche
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...du co-contractant Un contrat qui reste dérogatoire Nécessaire évaluation du mode de réalisation du projet Après-midi 4. Les conséquences de la création... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...
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...Les procédures spécifiques Marchés fractionnés Dialogue compétitif Marchés négociés 8. La commande publique durable Clauses sociales et environnementales... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...
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...Programme d'Études La réglementation applicable : Décret 85-397du 3 avril 1985 relatif à l exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale...
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...L'allotissement comme fondement de la construction des marchés publics Evaluation des risques face aux nouvelles perspectives de l'allotissement... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...
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...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Le principe d inaliénabilité du domaine public Sa conservation Sa délimitation Son utilisation...
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...la loi du conflit d'intérêt (avéré et apparent) Vers un renforcement de la déontologie (évolution en matière de cumuls, protection des lanceurs d'alerte...
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...L organisation de la fonction publique Les différentes fonctions publiques historiques Partie I : Les droits des fonctionnaires Les droits pécuniaires...
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...Relations financières 7. Intérêt général et obligations du délégataire Jour 2 1. La négociation avec le candidat 2. Le choix du délégataire...
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...publiques spécialisées II/ La réglementation juridique de l activité administrative Généralité Les sources du droit administratif L acte administratif...
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...le juge Les conséquences de l'abandon de poste Conséquences « statutaires » Conséquences pécuniaires / OBSERVATIONS : Cette formation est éligible à la VAF...
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...documents comptables contrôles de cohérence comptabilités auxiliaires II/ Les grands principes du droit comptable Les documents comptables de base...
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...Choix du coach dans le cadre d'un marché public : Analyse du besoin Analyse des prestations La qualité technique des intervenants 4. Choix du volume de coaching annuel...
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...décembre 2010 L intercommunalité 2ème jour : Matin: Le rôle de l Etat dans les collectivités locales Préfet de département Préfet de région Les rapports... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales...
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...financières Les apports de la loi du 5 juillet 2010 sur la rénovation du dialogue social Loi sur la déontologie droits et obligations des fonctionnaires...
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...Les pouvoirs de police du Maire Pouvoir de police judiciaire Pouvoir de police administrative (point sur la prévention de la délinquance l hospitalisation...
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...à la qualité d'agent public Les obligations des agents publics Les obligations directement liées au service Le cas de l'obligation de réserve du fonctionnaire...
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...l'importance des négociations Acteurs de la négociation Conduite de la négociation Droits et obligations des acteurs de la négociation Déroulement et suivi...
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...Evolution de carrière des enseignants artistiques Les apports du décret du 29 mars 2012 Les professeurs d'enseignement artistique La rémunération La déontologie...
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