Cours Secteur Public (07) Ardèche

...types de litiges et cadre juridique applicable L'utilisation du domaine public Utilisation collective et utilisation privative...

...du budget Séparation de l'ordonnateur et du comptable Contrôle budgétaire et contrôle de la légalité Jour 2 5. Les ressources des collectivités et les...

...disciplinaire Evolutions jurisprudentielles concernant le statut, recrutements et concours Evolutions relatives aux congés, accidents de service et accidents...

...La montée de l'intercommunalité de projet dans le cadre de la réforme territoriale ( arrivée de la métropole et des pôles métropolitains) 4...

...Le contrôle du juge sur les subventions Après-midi 6. Fait religieux et pouvoirs de police du maire La police des lieux de culte L'encadrement des manifestations...

...quelle mise en œuvre ? Le droit de former un recours et d'être entendu Le droit au respect de la vie privée Le cas particulier de la protection de l'enfance...

...Le droit à débattre Droit à amendement, propositions et questions Les conditions de vote et scrutins 6. Fin et suivi de la séance Les séances discontinues...

...Crise de la citoyenneté Jour 2 La participation citoyenne en matière budgétaire Les Conseils et Comités de quartier Le budget participatif...

...Les procédures applicables aux marchés d'assurance L'exécution du contrat d'assurance Les marges de manœuvre des collectivités Hypothèses de conflits entre...

...Les frais des élus locaux Les facilités horaires Après-midi Régimes relatifs aux moyens mis à disposition des élus locaux La formation des élus dans le...

...Enjeux social et sociétal 3. Un cadre juridique progressivement renforcé Cadre des actions de soutien Encadrement des conventions : la loi du 2 février... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales...

...pour une gouvernance efficace Mise en place du positionnement de chacun des acteurs Le portage politique de la relation Mise en place des outils de pilotage...

...attractivité 3. Les données publiques ouvertes aujourd'hui Identification des données et évolution par la notion de « données d'intérêt général » Question...

...Le recours aux agences de notation financière Les raisons du recours à la notation (diversifier les sources de financement...) La méthode d'évaluation... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales...

...les élections locales Contentieux des élections régionales La période pré-électorale Les griefs des personnes ayant intérêt à agir Les modalités d'exercice...

...pour les entités adjudicatrices 5. La procédure à suivre 6. L'émission des bons de commande (modalités d'attribution, principe d'exclusivité...)...