Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres.

/ PROGRAMME :

Jour 1 1. Différences entre marchés à bons de commande et accords-cadres 2. Les opportunités du recours au marché à bon de commandes

• Question de l'obligation de recourir à ces marchés
• Les avantages apportés par ce contrat

3. Le contenu des marchés à bons de commande

• Objet du marché
• Nombre de titulaires
• Prix des prestations
• Montant des commandes

4. Le marché à bons de commande pour les entités adjudicatrices 5. La procédure à suivre 6. L'émission des bons de commande (modalités d'attribution, principe d'exclusivité...) 7. Le règlement des bons de commande 8. Le contentieux des marchés à bon de commande : étude de la jurisprudence 9. L'articulation des marchés à bons de commande avec d'autres marchés (accords-cadres...) Jour 2 10. Les accords-cadres

• Définition de l'accord-cadre
• Cadre juridique de la consécration de l'accord-cadre
• L'opportunité de recourir à ce contrat
• Le contenu et la durée du contrat
• Les procédures de passation de l'accord-cadre
• Les marchés subséquents: régime, attribution, durée

11. L'exécution des accords-cadres et des marchés subséquents

• Résiliation
• Cession
• Sous-traitance
• Cession et nantissement de créances

12. Articulation de l'accord-cadre avec d'autres marchés (marchés à tranches conditionnelles, marchés à bons de commande) 13. Accords-cadres et mutualisation des achats (groupement de commande, coordination...) 14. Etude du contentieux en la matière

/ OBSERVATIONS :

Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.

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