Le contentieux des élections locales.

Matin : Le cadre général du contentieux Le cadre de l'intervention du juge administratif Les facultés de contester une élection

• La qualité pour agir
• Les obligations
• L'encadrement des délais
• Les conditions de recevabilité de la requête

• Pour rectifier les résultats
• Pour annuler l'élection

• La période pré-électorale
• Les griefs des personnes ayant intérêt à agir
• Les modalités d'exercice des recours
• La présentation de la requête et les moyens invocables
• Les pouvoirs du juge
• Les possibilités de recours

• Les impacts de la réforme du mode de scrutin sur le contentieux
• La période pré-électorale
• Ouverture des recours
• Exercice des recours (modalités, moyens invocables...)
• Les pouvoirs du juge
• Les possibilités de recours

• Campagne et propagande électorale
• Opérations préliminaires à l'élection
• Financement et plafonnement des dépenses
• Election des maires et adjoints
• Introduction de l'instance
• Pouvoirs du juge
• Points de vigilance

Partout en France