La déontologie dans la fonction publique.

/ PROGRAMME :

Matin 1. L'encadrement des règles déontologiques : le statut

• Déontologie et obligations des agents publics
• L'évolution du contexte, les cumuls,  le décloisonnement public/privé

2. L'affirmation de valeurs fondamentales dans le statut : évolution

• Affirmation du principe de laïcité
• Reconnaissance législative de l'obligation de réserve du fonctionnaire

3. L'évolution législative en matière de prévention des conflits d'intérêts

• Une définition dans la loi du conflit d'intérêt (avéré et apparent)
• Vers un renforcement de la déontologie (évolution en matière de cumuls, protection des lanceurs d'alerte, rôle de la commission de déontologie...)
• Contentieux en la matière (la jurisprudence applicable)

Après-midi  4. L'affirmation du rôle-clé du chef de service dans la prévention des conflits d'intérêts

• Elaboration de codes de déontologie
• Mise en place de règles adaptées
• Analyse des situations à risque
• L'ordre manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public

5. La communication et la formation comme outils de prévention

• Nécessaire sensibilisation des agents
• Repenser les règles du service public
• Appréhender la déontologie comme un ensemble d'outils
• Savoir réinterroger sa pratique professionnelle

/ OBSERVATIONS :

Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.

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