Formation Fonction Publique Territoriale (07) Ardèche

...Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la...

...des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux aux Conseil supérieur de la fonction publique territoriale La représentativité...

...Un cadre juridique en évolution L'affirmation de la laïcité dans le statut Prévention des conflits d'intérêts et protection des lanceurs d'alerte Renforcement...

...(Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale...

...Règles de cumul / OBSERVATIONS : Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle...

...Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la...

...de services d'investissement Les obligations de l'emprunteur Jour 2 6. La sécurisation du contrat de prêt L'analyse de la dette existante, en lien avec... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales...

...régions Coopération décentralisée et création des métropoles Après-midi 4. Définir et monter un projet de coopération décentralisée 5. Les partenaires... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales...

...Respect des engagements 5. Le contentieux inhérent aux DSP 6. La fin du contrat Résiliation et éventuelle indemnisation du délégataire Annulation Prolongation...

...du maire ou adjoints La suspension ou dissolution du Conseil Les élections en cours de mandat / OBSERVATIONS : Cette formation est éligible à la VAF...

...protection du DP et rapports de voisinage La protection pénale du DP Le déclassement Procédure de déclassement Difficultés à anticiper La cession des biens...

...bureau) Jour 2 1. Les outils de l'intercommunalité Le Schéma départemental de coopération intercommunale Le schéma de mutualisation La contractualisation 2...

...collaborant à un service public Les aménagements au principe de laïcité dans les services La question de l'usager 8. Cimetière et cultes Cimetières publics...

...Les outil juridiques garantissant la mise en œuvre des droits Les devoirs dans le secteur social, sanitaire et médico-social Devoir d'intégration et d'insertion...

...de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville Enjeux et fonctionnement des Conseils citoyens Participation citoyenne en matière environnementale...

...Optimisation de la gestion du risque par une cartographie des risques Finalités de la cartographie La cartographie comme outil de management des risques...

...outils et moyens Le droit des élus à la protection Cadre de la protection fonctionnelle Cadre de la protection sociale L'accompagnement de fin de mandat...

...« in house » Jour 2 6. Suppression du PPP et création du marché de partenariat Les caractéristiques du marché de partenariat Les conséquences de ce nouveau... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...

...Coexistence avec d'autres contrats globaux 6. Impacts sur les contrats de DSP Marché de partenariat concurrent des DSP ? Différences entre ces deux outils... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...

...Les finances intercommunales / OBSERVATIONS : Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une...