Cours Fonction Publique (07) Ardèche

...du marché de partenariat sur les autres contrats de commande publique 5. Impacts sur les autres contrats de marchés publics Objectif de simplification... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...

...(sur l'espace public et face à la pratique de la religion) 7. Fait religieux et fonctionnaires Le principe de stricte neutralité qui s'impose à tout agent...

...dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 Le cas particulier du domaine sanitaire et médico-social (droit des personnes handicapées et des personnes âgées)...

...enjeux et facteurs-clés de réussite Les Conseils citoyens dans le cadre de la réforme de la politique de la ville Les contrats de ville nouvelle génération...

...l'assureur et la collectivité Après-midi 3. La procédure d'expertise et le rôle de l'expert Expertise après sinistre Le calcul de l'indemnité Le mandatement de l'expert 4...

...cadre de la loi du 31 mars 2015 Organisation et durée de la formation Contenu et mise en œuvre Le droit des élus à l'information : outils et moyens Le...

...la loi du 2 février 2007 Mise en place d'instruments ciblés Impacts de la suppression de la clause de compétence générale pour les départements et les... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales...

...Tout au long du mandat La responsabilisation par l'information et la communication La nécessaire confiance dans la relation A la fin du mandat 2ème jour...

...impacts de la suppression de la TP sur les finances locales 6. Les dépenses des collectivités 7. Composition des budgets locaux et domaines de compétences...

...La perspective de la note 5. Les actions possibles contre les banques en cas de produits structurés Notion de produits structurés Les obligations des prestataires... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales...

...des recours La présentation de la requête et les moyens invocables Les pouvoirs du juge Les possibilités de recours Contentieux des élections départementales...

...Evolutions relatives à la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015 9. La forme et le choix de l'offre 10. Achèvement de la procédure 11... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...

...7. Le règlement des bons de commande 8. Le contentieux des marchés à bon de commande : étude de la jurisprudence 9. L'articulation des marchés à bons de...