Formation Gestion de la voirie

Formation

À Saint Denis

1 668 € TTC

Appeler le centre

Avez-vous besoin d'un coach de formation?

Cela vous aidera à comparer et à choisir le meilleur cours pour vous

Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Saint denis

  • Durée

    2 Jours

  • Dates de début

    Dates au choix

La formation que vous propose MB territorial vous permettra de savoir gérer sa voirie publique et privée

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Saint Denis ((93) Seine-Saint-Denis)
39 Boulevard Ornano - Pleyad 1, 93200

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

Identifier les spécificités liées à la gestion de la voirie Maîtriser l’assiette de ce domaine Connaître les modes et limites de protection de la voirie Eviter tout risque contentieux

Agents concernés par la gestion et l’entretien de la voirie, agents des services fonciers des communes, des EPCI et des départements.

Questions / Réponses

Posez une question et d'autres utilisateurs vous répondront

Qui voulez-vous pour répondre à votre question?

Nous ne publierons que votre nom et votre question

Les matières

  • Collectivité publique
  • Collectivités territoriales
  • Collectivités locales
  • Gestion
  • Voirie
  • Domaine public
  • Droit
  • Cadre juridique
  • Contentieux
  • Gestion de la voirie

Le programme

Le domaine public routier : définition et spécificités

Les dépendances du domaine public routier

  • Les limites du domaine public routier
  • Plan de voirie et arrêtés d’alignement
  • Les cas d’enquête publique : classement/déclassement

La gestion du domaine routier

  • Quelles autorisations délivrer ?
  • Les occupants de droit
  • Le concours des pouvoirs de police

Le domaine privé routier

  • Les chemins ruraux, contingence légale et conséquences
  • Les voies des lotissements et leur possible rétrocession
  • Les voies privées ouvertes au public
  • Rôle de la police administrative

Les droits des riverains

  • Servitudes et aisances de voiries
  • La priorité en cas de délaissés

La protection du domaine routier

  • Régime des contraventions de voirie : constat et répression

Appeler le centre

Avez-vous besoin d'un coach de formation?

Cela vous aidera à comparer et à choisir le meilleur cours pour vous

Formation Gestion de la voirie

1 668 € TTC