Formation Gestion de la voirie
Formation
À Saint Denis
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Saint denis
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Durée
2 Jours
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Dates de début
Dates au choix
La formation que vous propose MB territorial vous permettra de savoir gérer sa voirie publique et privée
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Identifier les spécificités liées à la gestion de la voirie
Maîtriser l’assiette de ce domaine
Connaître les modes et limites de protection de la voirie
Eviter tout risque contentieux
Agents concernés par la gestion et l’entretien de la voirie, agents des services fonciers des communes, des EPCI et des départements.
Les Avis
Les matières
- Collectivité publique
- Collectivités territoriales
- Collectivités locales
- Gestion
- Voirie
- Domaine public
- Droit
- Cadre juridique
- Contentieux
- Gestion de la voirie
Le programme
Le domaine public routier : définition et spécificités
Les dépendances du domaine public routier
- Les limites du domaine public routier
- Plan de voirie et arrêtés d’alignement
- Les cas d’enquête publique : classement/déclassement
La gestion du domaine routier
- Quelles autorisations délivrer ?
- Les occupants de droit
- Le concours des pouvoirs de police
Le domaine privé routier
- Les chemins ruraux, contingence légale et conséquences
- Les voies des lotissements et leur possible rétrocession
- Les voies privées ouvertes au public
- Rôle de la police administrative
Les droits des riverains
- Servitudes et aisances de voiries
- La priorité en cas de délaissés
La protection du domaine routier
- Régime des contraventions de voirie : constat et répression
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Formation Gestion de la voirie