Réforme de l'urbanisme commercial
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Formation
À Saint Denis
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Découvrez comment défendre la diversité commerciale sur votre territoire
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Typologie
Formation
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Lieu
Saint denis
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Heures de classe
7h
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Durée
1 Jour
Vous souhaitez connaître les actualités juridiques de l’urbanisme commercial ? Vous recherchez une formation vous offrant une vision d’ensemble sur les nouveaux dispositifs de l’urbanisme commercial ?
La formation que vous propose MB territorial a pour objectif de vous informer sur les procédés de l’urbanisme commercial. Vous acquerrez de solides connaissances qui vous ouvriront de nouvelles opportunités professionnelles.
Au cours de la formation, d’une durée de un jour, vous étudierez les dernières actualités réglementaires afin de pouvoir adapter vos pratiques commerciales. Vous aborderez notamment la réforme de l’urbanisme commercial. Vous apprendrez comment intégrer les changements de la réforme dans votre politique d’urbanisme. Vous verrez comment adapter vos documents d’urbanisme (PLU et SCOT) tout en maintenant une diversité commerciale sur votre territoire.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
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À propos de cette formation
La formation est principalement destinée aux responsables urbanisme, aux responsables développement économique, aux élus, aux chargés d'études, aux maires et aux juristes.
Les Avis
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Évaluation de la formation
Recommandée
Évaluation du Centre
Aurélien Poirier, animateur HSE, Société des Transports Gautier
Les matières
- Urbanisme
- Commercial
- Collectivité publique
- Collectivités territoriales
- Collectivités locales
- Urbaniste
- Urbanisation
- Réforme
- Réglementation
- Procédures
Professeurs
Amandine Coste
Avocate au Barreau de Paris
Le programme
La réforme de l'urbanisme commercial
- Identifier les éléments importants de la réforme.
- Transfert du droit de l'urbanisme commercial dans l'urbanisme général : quels changements ?
Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) : quels changements ? Quel avenir ?
- Modification de la composition des CDAC
- Modification des seuils de déclenchement de la procédure
Modification des critères de l'urbanisme commercial : comment l'intégrer dans votre SCOT et votre PLU
- Les quatre critères sur lesquels reposent les autorisations : concurrence, aménagement du territoire, développement durable et satisfaction du besoin des consommateurs : quels changements ?
- Quelle traduction dans les décisions d'autorisation d'équipement commercial ?
- Les sources légales de l'aménagement commercial: Schéma départemental, SCOT, ZACOM, DACOM et PLU
- Quels changements pour le SCOT et le PLU ?
- Quelle portée du Schéma départemental d'équipement commercial ?
Défendre la diversité commerciale par les documents d'urbanisme
- Quels changements pour le SCOT et le PLU ?
- Intégrer des critères de diversité commerciale dans le PLU
Articuler autorisation d'équipement et autorisation d'occupation des sols
- Quid des demandes de permis de construire après la réforme ?
- Défendre la diversité commerciale au stade de l'autorisation de construire
Comment faire face au contentieux?
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Réforme de l'urbanisme commercial