PLUi : quelle stratégie de mise en œuvre ?

Du PLU au PLUi : cadre réglementaire applicable et nouvelles modalités

• Loi SRU
• Loi Grenelle II et ses décrets d’application
• Loi ALUR

Comprendre la répartition de la compétence PLUi

• Quels sont les EPCI compétents pour l’élaboration du PLUi ?
• Quelles échéances pour le transfert de compétence ?
• Comment est transférée la compétence ?
• Quelles sont les compétences sous-jacentes transférées
• (DPU, ZAD…) ?

Analyser le périmètre du PLUi

• Les adaptations face aux modifications statutaires des intercommunalités : fusion d’EPCI, intégration de nouvelles communes…
• Les exceptions au principe du périmètre d’un seul tenant et sans enclave : PSMV, UTN, création de plan de secteurs…

Les rapports de compatibilité (ou non) du PLUi avec les autres documents d'urbanisme

Maîtriser les étapes d’élaboration du PLUi

• Délibérations
• Enquête publique
• Modifications…

Le contenu du PLUi

• Les documents obligatoires et leur portée juridique :
  • rapport de présentation
  • projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
  • orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
• Le programme d’orientation et d’action (POA)

Le PLUi « tout en un »

• Quelles modalités et conséquences de l’intégration dans le PLUi du programme local de l’habitat (PLH) et du plan de déplacement urbain (PDU) ?
• Quelle intégration du PLH et du PDU dans le POA et les OAP ?
• Quelle opposabilité aux autorisations d’occupation des sols ?