Formation Journée d'actualité du droit de l'urbanisme
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Formation ludique, personnalisée et très enrichissante d'un point de vue professionnel et personnel, à conseiller et utile pour de nombreux collaborateurs !
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Formation
À Saint Denis
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Mettez-vous à jour des évolutions du droit de l'urbanisme
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Typologie
Formation
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Lieu
Saint denis
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Heures de classe
7h
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Durée
1 Jour
Une mise à jour des principaux changements en droit de l’urbanisme vous intéresserez ?
Cette formation que vous propose MB territorial a pour objectif de vous informer des dernières évolutions du droit de l’urbanisme. Vous acquerrez de solides compétences en matière de droit administratif et plus largement en droit public qui vous ouvriront de nouvelles opportunités professionnelles.
Au cours de la formation, d’une durée d’un jour, vous analyserez les principales évolutions qui ont eu lieu au cours de ces dernières années en droit de l’urbanisme, telles que la révision de la loi ALUR, les réformes de l’urbanisme commercial ou encore l’adoption du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre premier du Code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme. Vous serez ainsi capable de revoir vos pratiques en fonction des impacts des différentes évolutions étudiées.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
La formation est principalement destinée aux profils suivants :
Directeur urbanisme
Responsable urbanisme
Responsable étude
Chargé d'étude urbanisme
Responsable développement économique
DGS
DGA
Directeur bureau d'étude
Juriste
Responsable politique de la ville
Directeur technique
Responsable projet.
Les Avis
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Formation ludique, personnalisée et très enrichissante d'un point de vue professionnel et personnel, à conseiller et utile pour de nombreux collaborateurs !
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Évaluation de la formation
Recommandée
Évaluation du Centre
Sidonie B.
Les matières
- Urbanisme
- Collectivité publique
- Collectivités territoriales
- Collectivités locales
- Contentieux
- Contentieux administratif
- Jurisprudence administrative
- Juridiction administrative
- Urbaniste
- Urbanisation
Professeurs
Karelle Diot
Avocate droit public
Le programme
Les dernières évolutions du droit de l'urbanisme
- Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015
- Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du Code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme
- Décret n° 2015-1782 du 28 décembre 2015 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du Code de l'urbanisme
Les suites de la loi ALUR
- Les SCOT : périmètre, élaboration et contenu
- Le SDRIF et son élaboration (loi NOTRE du 7 août 2015)
- Les PLU, leur contenu et la possibilité d'y déroger
- Les PLUI : répartition des compétences et les délais de transfert de compétences, périmètre du PLUI et l'élaboration du PLUI, contenu du PLUI et articulation du programme d'orientation et d'actions (POA) et les PLH et PDU, le cas des métropoles
- La procédure intégrée pour le logement et son décret d'application (décret du 25 février 2015)
- La codification du droit de l'urbanisme à venir par ordonnance
- Le droit de préemption : champ d'application du DPU, bénéficiaires du DPU, procédure de préemption
- Le contenu des demandes d'autorisation d'urbanisme (décret du 27 avril 2015)
Les réformes de l'urbanisme commercial : les suites de la loi Pinel du 18 juin 2014
- La fusion des autorisations d'urbanisme
- La modification des compositions des CDAC/CNAC et leur compétence
- La cession et la transmission des autorisations
- L'extension des ensembles commerciaux
Limiter les entraves à la construction (loi Macron du 6 août 2015)
- Les autorisations uniques
- La majoration ou la dérogation des règles d'urbanisme
- L'action en démolition dans les secteurs ordinaires
- Les rejets de demande d'autorisation d'urbanisme
L'urbanisme au service de la transition énergétique (loi relative à la transition énergétique du 17 août 2015)
- L'articulation du droit de l'urbanisme et du droit de l'environnement
- Le contenu du PADD du PLU
- Le contenu et la délivrance des autorisations d'urbanisme pour la performance énergétique des bâtiments
- L'adaptation de la planification urbaine pour la performance énergétique
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