Formation Journée d'actualité du droit de l'urbanisme

4.5
1 avis
  • Formation ludique, personnalisée et très enrichissante d'un point de vue professionnel et personnel, à conseiller et utile pour de nombreux collaborateurs !
    |

Formation

À Saint Denis

Prix sur demande

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Saint denis

  • Heures de classe

    7h

  • Durée

    1 Jour

Une mise à jour des principaux changements en droit de l’urbanisme vous intéresserez ?

Cette formation que vous propose MB territorial a pour objectif de vous informer des dernières évolutions du droit de l’urbanisme. Vous acquerrez de solides compétences en matière de droit administratif et plus largement en droit public qui vous ouvriront de nouvelles opportunités professionnelles.

Au cours de la formation, d’une durée d’un jour, vous analyserez les principales évolutions qui ont eu lieu au cours de ces dernières années en droit de l’urbanisme, telles que la révision de la loi ALUR, les réformes de l’urbanisme commercial ou encore l’adoption du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre premier du Code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme. Vous serez ainsi capable de revoir vos pratiques en fonction des impacts des différentes évolutions étudiées.

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Saint Denis ((93) Seine-Saint-Denis)
39 Boulevard Ornano - Pleyad 1, 93200

Date de début

Consulter

À propos de cette formation

La formation est principalement destinée aux profils suivants : Directeur urbanisme Responsable urbanisme Responsable étude Chargé d'étude urbanisme Responsable développement économique DGS DGA Directeur bureau d'étude Juriste Responsable politique de la ville Directeur technique Responsable projet.

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Les Avis

4.5
  • Formation ludique, personnalisée et très enrichissante d'un point de vue professionnel et personnel, à conseiller et utile pour de nombreux collaborateurs !
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100%
4.5
excellent

Évaluation de la formation

Recommandée

Évaluation du Centre

Sidonie B.

4.5
15/09/2014
Les points forts: Formation ludique, personnalisée et très enrichissante d'un point de vue professionnel et personnel, à conseiller et utile pour de nombreux collaborateurs !
À améliorer: .
Recommanderiez-vous cette formation?: Oui
*Tous les avis recueillis par Emagister & iAgora ont été vérifiés

Les matières

  • Urbanisme
  • Collectivité publique
  • Collectivités territoriales
  • Collectivités locales
  • Contentieux
  • Contentieux administratif
  • Jurisprudence administrative
  • Juridiction administrative
  • Urbaniste
  • Urbanisation

Professeurs

Karelle Diot

Karelle Diot

Avocate droit public

Le programme

Les dernières évolutions du droit de l'urbanisme

  • Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015
  • Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du Code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme
  • Décret n° 2015-1782 du 28 décembre 2015 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du Code de l'urbanisme

Les suites de la loi ALUR

  • Les SCOT : périmètre, élaboration et contenu
  • Le SDRIF et son élaboration (loi NOTRE du 7 août 2015)
  • Les PLU, leur contenu et la possibilité d'y déroger
  • Les PLUI : répartition des compétences et les délais de transfert de compétences, périmètre du PLUI et l'élaboration du PLUI, contenu du PLUI et articulation du programme d'orientation et d'actions (POA) et les PLH et PDU, le cas des métropoles
  • La procédure intégrée pour le logement et son décret d'application (décret du 25 février 2015)
  • La codification du droit de l'urbanisme à venir par ordonnance
  • Le droit de préemption : champ d'application du DPU, bénéficiaires du DPU, procédure de préemption
  • Le contenu des demandes d'autorisation d'urbanisme (décret du 27 avril 2015)

Les réformes de l'urbanisme commercial : les suites de la loi Pinel du 18 juin 2014

  • La fusion des autorisations d'urbanisme
  • La modification des compositions des CDAC/CNAC et leur compétence
  • La cession et la transmission des autorisations
  • L'extension des ensembles commerciaux

Limiter les entraves à la construction (loi Macron du 6 août 2015)

  • Les autorisations uniques
  • La majoration ou la dérogation des règles d'urbanisme
  • L'action en démolition dans les secteurs ordinaires
  • Les rejets de demande d'autorisation d'urbanisme

L'urbanisme au service de la transition énergétique (loi relative à la transition énergétique du 17 août 2015)

  • L'articulation du droit de l'urbanisme et du droit de l'environnement
  • Le contenu du PADD du PLU
  • Le contenu et la délivrance des autorisations d'urbanisme pour la performance énergétique des bâtiments
  • L'adaptation de la planification urbaine pour la performance énergétique

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