Droit de l'urbanisme: règles fondamentales
Formation
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
-
Durée
2 Jours
Comprendre les règles d’urbanisme intéressant la transaction immobilièreConnaître la nouvelle réglementation issue de la réforme du 1er octobre 2007Détecter et évaluer les potentialités ou les moins-values d’un bien en fonction des règles__*
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À propos de cette formation
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Les Avis
Le programme
Comprendre les règles d'urbanisme intéressant la transaction immobilière
Connaître la nouvelle réglementation issue de la réforme du 1er octobre 2007
Détecter et évaluer les potentialités ou les moins-values d'un bien en fonction des règles__*
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Aucun
Programme d'Études
Introduction
I) Gestion communale
- 1) Le PLU (Plan local d'urbanisme)
- 2) Le PLU : gestion du bâti et du non bâti
- 3) Le règlement national d'urbanisme
- 4) La carte communale
- 1) Contenu et effets
- 2) Élaboration et évolution
- 1) Littoral et montagne
- 2) Les DTA
- 3) Normes supérieures cartographiées
- 1) Le droit de préemption
- 2) Les espaces protégés
- 3) La ZAC
- 1) Le certificat d'urbanisme
- 2) Les autorisations de construire
- 3) Les autorisations d'aménager
- 4) Dépôt et instruction des demandes
- 1) Contentieux administratif
- 2) Contentieux judiciaire
Informations complémentaires
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Droit de l'urbanisme: règles fondamentales