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Cours Contentieux administratif - Seine-Saint-Denis
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PASSIONNANT ! Très enrichissant chaque jour. J'ai plein d'outils en plus
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- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...Vous recherchez une solution pour prévenir et lutter contre les occupations illégales de propriétés ? La formation que vous propose MB territorial vous aidera à appréhender les cas d’occupations illégales propriétés privées. Vous acquerrez de solides connaissances en matière de droit et contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Juriste territorial, Juridiction administrative...
...Vous recherchez une solution pour prévenir et lutter contre les occupations illégales de propriétés ? La formation que vous propose MB territorial vous aidera à appréhender les cas d’occupations illégales propriétés privées. Vous acquerrez de solides connaissances en matière de droit et contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Juriste territorial, Juridiction administrative...
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- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
...Avocats Programme détaillé LES CONDITIONS DE L'APPEL Conditions relatives aux décisions contestées Décisions rendues en premier ressort et dernier ressort... Apprenez-en plus à propos de: Procédure civile, Contentieux prud'homal, Procédure d'appel...
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Formation ludique, personnalisée et très enrichissante d'un point de vue professionnel et personnel, à conseiller et utile pour de nombreux collaborateurs !
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- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
...périmètre du PLUI et l'élaboration du PLUI, contenu du PLUI et articulation du programme d'orientation et d'actions (POA) et les PLH et PDU... Apprenez-en plus à propos de: Juridiction administrative, Collectivité publique, Collectivités territoriales...
...périmètre du PLUI et l'élaboration du PLUI, contenu du PLUI et articulation du programme d'orientation et d'actions (POA) et les PLH et PDU... Apprenez-en plus à propos de: Juridiction administrative, Collectivité publique, Collectivités territoriales...
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Formation ludique, personnalisée et très enrichissante d'un point de vue professionnel et personnel, à conseiller et utile pour de nombreux collaborateurs !
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- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...provisoire c.Demande d'arrêt de l'exécution provisoire 2.Effet Dévolutif de l'appel a.Principe de concentration des moyens b.Interdiction des prétentions... Apprenez-en plus à propos de: Procédure civile, Contentieux fiscal, Procédure pénale...
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Pragmatisme, solutions concrètes et claires, process précis, beaucoup d’exemples.
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- Formation
- Saint Denis
- 2 Jours
... de l’urbanisme pour une stratégie contentieuse efficace. Vous aborderez enfin les différentes juridictions compétentes en cas de recours contentieux (administratif, civil ou pénal). La formation sera enrichie par des exercices pratiques vous permettant de mieux comprendre les enjeux d’une bonne gestion... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Contentieux administratif, Collectivités locales...
... de l’urbanisme pour une stratégie contentieuse efficace. Vous aborderez enfin les différentes juridictions compétentes en cas de recours contentieux (administratif, civil ou pénal). La formation sera enrichie par des exercices pratiques vous permettant de mieux comprendre les enjeux d’une bonne gestion... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Contentieux administratif, Collectivités locales...
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Pragmatisme, solutions concrètes et claires, process précis, beaucoup d’exemples.
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- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
...champs d’application des autorisations à construire : permis de construire, permis d’aménager, permis de Démolir et déclaration préalable Les étapes clés... Apprenez-en plus à propos de: Aménageur lotisseur, Contentieux administratif, Permis de construire...
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Les points forts ? Le formateur par son humour, les exemples riches, la progression des points apportés.
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- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
...Analyse de la composition et de la conformité d'une autorisation d'urbanismeLes incontournables de la vie des autorisations d'urbanisme Les procédures de modification... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Collectivités locales, Collectivités territoriales...
...Analyse de la composition et de la conformité d'une autorisation d'urbanismeLes incontournables de la vie des autorisations d'urbanisme Les procédures de modification... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Collectivités locales, Collectivités territoriales...
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Les points forts ? Le formateur par son humour, les exemples riches, la progression des points apportés.
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Des exemples, des méthodes, des cas pratiques. Le tout bien dosé !
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- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
... professionnelles. Au cours de la formation, d’une durée de un jour, vous étudierez les principes fondamentaux du droit de l’urbanisme (notion, évolution, perspectives) et la hiérarchie des normes. Vous apprendrez également quelles sont les différentes procédures et documents administratifs de l’urbanisme, tels... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Collectivité publique, Collectivités locales...
... professionnelles. Au cours de la formation, d’une durée de un jour, vous étudierez les principes fondamentaux du droit de l’urbanisme (notion, évolution, perspectives) et la hiérarchie des normes. Vous apprendrez également quelles sont les différentes procédures et documents administratifs de l’urbanisme, tels... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Collectivité publique, Collectivités locales...
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Des exemples, des méthodes, des cas pratiques. Le tout bien dosé !
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