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Cours Contentieux administratif à Saint Denis
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PASSIONNANT ! Très enrichissant chaque jour. J'ai plein d'outils en plus
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- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
..., obtention d’une ordonnance d’expulsion… Vous découvrirez également comment agir face à une occupation illégale. Vous étudierez les limites des mesures juridiques en la matière. Enfin, vous serez capable d’anticiper et de prévenir les situations pouvant résulter à un recours en contentieux. Une analyse... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Contentieux administratif, Droit immobilier...
..., obtention d’une ordonnance d’expulsion… Vous découvrirez également comment agir face à une occupation illégale. Vous étudierez les limites des mesures juridiques en la matière. Enfin, vous serez capable d’anticiper et de prévenir les situations pouvant résulter à un recours en contentieux. Une analyse... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Contentieux administratif, Droit immobilier...
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- Saint Denis
- 1 Jour
...Décisions non-susceptibles d'appel Décisions susceptibles d'appel immédiat ou d'appel différé Conditions temporelles Délais d'appel en matière contentieuse... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Procédure d'appel, Procédure civile...
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Formation ludique, personnalisée et très enrichissante d'un point de vue professionnel et personnel, à conseiller et utile pour de nombreux collaborateurs !
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- Formation
- Saint Denis
- 7h - 1 Jour
...le cas des métropoles La procédure intégrée pour le logement et son décret d'application (décret du 25 février 2015) La codification du droit de l'urbanisme... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Juridiction administrative, Jurisprudence administrative...
...le cas des métropoles La procédure intégrée pour le logement et son décret d'application (décret du 25 février 2015) La codification du droit de l'urbanisme... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Juridiction administrative, Jurisprudence administrative...
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Formation ludique, personnalisée et très enrichissante d'un point de vue professionnel et personnel, à conseiller et utile pour de nombreux collaborateurs !
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- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...nouvelles c.Faculté d'évocation des juges d'appel... Apprenez-en plus à propos de: Procédure pénale, Procédure civile, Contentieux administratif...
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Pragmatisme, solutions concrètes et claires, process précis, beaucoup d’exemples.
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- Saint Denis
- 14h - 2 Jours
... administrative. Une analyse de la jurisprudence vous apportera également une vision d’ensemble sur les principaux recours relatifs au contentieux de l’urbanisme.... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Collectivités locales, Collectivités territoriales...
... administrative. Une analyse de la jurisprudence vous apportera également une vision d’ensemble sur les principaux recours relatifs au contentieux de l’urbanisme.... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Collectivités locales, Collectivités territoriales...
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Pragmatisme, solutions concrètes et claires, process précis, beaucoup d’exemples.
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- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
...de la procédure d’instruction Cerner le champ d’application des autorisations à construire Le choix de l’autorisation la mieux adaptée à son projet Les... Apprenez-en plus à propos de: Permis de construire, Aménagement du territoire, Aménageur lotisseur...
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Les points forts ? Le formateur par son humour, les exemples riches, la progression des points apportés.
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- Formation
- Saint Denis
- 7h - 1 Jour
...prolongation La spécificité du délai de retrait du permis de construire Les règles pour obtenir, afficher une autorisation Prévenir et gérer les recours... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Collectivité publique, Collectivités territoriales...
...prolongation La spécificité du délai de retrait du permis de construire Les règles pour obtenir, afficher une autorisation Prévenir et gérer les recours... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Collectivité publique, Collectivités territoriales...
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Les points forts ? Le formateur par son humour, les exemples riches, la progression des points apportés.
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Des exemples, des méthodes, des cas pratiques. Le tout bien dosé !
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- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
... que les PLU (plan local d’urbanisme) ou le SCOT (schéma de cohérence territorial). Enfin, vous aborderez les spécificités contentieuses de l’urbanisme, notamment en termes de délais et de notification, ainsi que les régimes soumis à autorisation préalables.... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Contentieux administratif, Juriste territorial...
... que les PLU (plan local d’urbanisme) ou le SCOT (schéma de cohérence territorial). Enfin, vous aborderez les spécificités contentieuses de l’urbanisme, notamment en termes de délais et de notification, ainsi que les régimes soumis à autorisation préalables.... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Contentieux administratif, Juriste territorial...
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Des exemples, des méthodes, des cas pratiques. Le tout bien dosé !
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