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Formation Contentieux administratif à Saint Denis
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Pragmatisme, solutions concrètes et claires, process précis, beaucoup d’exemples.
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- Formation
- Saint Denis
- 2 Jours
...Vous recherchez une formation courte vous permettant de sécuriser vos pratiques face au contentieux de l’urbanisme ? Cette formation que vous propose MB territorial a pour objectif de vous informer des pratiques à risque soumises aux contentieux de l’urbanisme. Vous acquerrez de solides compétences... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Collectivité publique, Collectivités locales...
...Vous recherchez une formation courte vous permettant de sécuriser vos pratiques face au contentieux de l’urbanisme ? Cette formation que vous propose MB territorial a pour objectif de vous informer des pratiques à risque soumises aux contentieux de l’urbanisme. Vous acquerrez de solides compétences... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Collectivité publique, Collectivités locales...
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Pragmatisme, solutions concrètes et claires, process précis, beaucoup d’exemples.
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- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
...Décisions non-susceptibles d'appel Décisions susceptibles d'appel immédiat ou d'appel différé Conditions temporelles Délais d'appel en matière contentieuse... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Procédure civile, Procédure d'appel...
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Formation ludique, personnalisée et très enrichissante d'un point de vue professionnel et personnel, à conseiller et utile pour de nombreux collaborateurs !
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- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
...le cas des métropoles La procédure intégrée pour le logement et son décret d'application (décret du 25 février 2015) La codification du droit de l'urbanisme... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Collectivités territoriales...
...le cas des métropoles La procédure intégrée pour le logement et son décret d'application (décret du 25 février 2015) La codification du droit de l'urbanisme... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Collectivités territoriales...
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Formation ludique, personnalisée et très enrichissante d'un point de vue professionnel et personnel, à conseiller et utile pour de nombreux collaborateurs !
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- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...nouvelles c.Faculté d'évocation des juges d'appel... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux prud'homal, Procédure d'appel, Contentieux fiscal...
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PASSIONNANT ! Très enrichissant chaque jour. J'ai plein d'outils en plus
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- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...Vous recherchez une solution pour prévenir et lutter contre les occupations illégales de propriétés ? La formation que vous propose MB territorial vous aidera à appréhender les cas d’occupations illégales propriétés privées. Vous acquerrez de solides connaissances en matière de droit et contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Patrimoine immobilier, Contentieux administratif...
...Vous recherchez une solution pour prévenir et lutter contre les occupations illégales de propriétés ? La formation que vous propose MB territorial vous aidera à appréhender les cas d’occupations illégales propriétés privées. Vous acquerrez de solides connaissances en matière de droit et contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Patrimoine immobilier, Contentieux administratif...
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PASSIONNANT ! Très enrichissant chaque jour. J'ai plein d'outils en plus
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- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
...de la procédure d’instruction Cerner le champ d’application des autorisations à construire Le choix de l’autorisation la mieux adaptée à son projet Les... Apprenez-en plus à propos de: Permis de construire, Aménageur lotisseur, Aménagement du territoire...
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Les points forts ? Le formateur par son humour, les exemples riches, la progression des points apportés.
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- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
...prolongation La spécificité du délai de retrait du permis de construire Les règles pour obtenir, afficher une autorisation Prévenir et gérer les recours... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Jurisprudence administrative, Collectivités territoriales...
...prolongation La spécificité du délai de retrait du permis de construire Les règles pour obtenir, afficher une autorisation Prévenir et gérer les recours... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Jurisprudence administrative, Collectivités territoriales...
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Les points forts ? Le formateur par son humour, les exemples riches, la progression des points apportés.
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Des exemples, des méthodes, des cas pratiques. Le tout bien dosé !
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- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
... professionnelles. Au cours de la formation, d’une durée de un jour, vous étudierez les principes fondamentaux du droit de l’urbanisme (notion, évolution, perspectives) et la hiérarchie des normes. Vous apprendrez également quelles sont les différentes procédures et documents administratifs de l’urbanisme, tels... Apprenez-en plus à propos de: Juriste territorial, Contentieux administratif, Jurisprudence administrative...
... professionnelles. Au cours de la formation, d’une durée de un jour, vous étudierez les principes fondamentaux du droit de l’urbanisme (notion, évolution, perspectives) et la hiérarchie des normes. Vous apprendrez également quelles sont les différentes procédures et documents administratifs de l’urbanisme, tels... Apprenez-en plus à propos de: Juriste territorial, Contentieux administratif, Jurisprudence administrative...
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Des exemples, des méthodes, des cas pratiques. Le tout bien dosé !
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