Les techniques de la division foncière
Formation
À Angers, Montpellier, Strasbourg et dans 274 autres établissements
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Description
-
Typologie
Formation
-
Dirigé à
Pour professionnels
-
Lieu
-
Durée
1 Jour
Objectifs: Appréhender les différentes méthodes pour diviser le foncier. Maîtriser les aléas de chacune des procédures. Renseigner les opérationnels sur le choix des procédures.
Les sites et dates disponibles
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À propos de cette formation
Aucun
Les Avis
Le programme
Appréhender les différentes méthodes pour diviser le foncier
Maîtriser les aléas de chacune des procédures.
Renseigner les opérationnels sur le choix des procédures.
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Aucun
Programme d'Études
LA NOTION DE DIVISION :
- Définition
- Contrôle de la division
- Champ d application et conditions
- Effets
LE CAS DU LOTISSEMENT :
- Caractéristiques d un lotissement
- Les divisions ne constituant pas un lotissement
- Les procédures applicables et leur champ d application
- Définition de la notion de lot
- Définition des notions de voies et espaces communs
- Permis d aménager et déclaration préalable
Informations complémentaires
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