Formation Approches comparées des procédures d'aménagement

Le cadre juridique d’une opération d’aménagement

• La définition légale d’une opération d’aménagement
• Le processus de transformation
• Les filières de l’aménagement

Donner au PLU une dimension opérationnelle

• Le contenu d’un PLU
• Le choix de la procédure d’évolution du PLU
• Le moment opportun pour faire évoluer le PLU
• Sécuriser la procédure d’évolution du PLU

Savoir choisir les outils de divisions foncières adaptés à son opération

• Le lotissement
• La zone d’aménagement concerté
• Le permis de construire valant divisions
• L’association foncière urbaine
• La division primaire
• Tableau comparatif et critères de choix
• Incidences opérationnelles

Savoir déterminer le circuit de financement des équipements publics adapté à son opération

• Le régime des équipements propres
• La taxe d’aménagement
• La zone d’aménagement concerté
• Le projet urbain partenarial
• Tableau comparatif et critères de choix
• Incidences opérationnelles

Réaliser ou faire réaliser son opération

• La régie
• Le mandat
• La concession d’aménagement
• La cession foncière avec charges d’intérêt général
• Les partenariats publics privés
• Tableau comparatif et critères de choix

Cas pratique