Formation Calcul des surfaces de plancher et impacts financiers
Formation
À Saint Denis
Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Saint denis
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Durée
1 Jour
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Dates de début
Dates au choix
Maîtriser le calcul des surfaces de plancher
Appréhender les différences avec les SHON-SHOB
Comprendre et exécuter les SDP « fiscales » et « urbanisme »
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Agents des collectivités locales : services instructeurs des permis de construire, architectes des villes, etc.
Les Avis
Les matières
- Urbanisme
- Collectivité publique
- Collectivités territoriales
- Collectivités locales
- Calcul
- Juridique
- Réglementation
- Fiscaliste
- Cahier des charges
- Droit
- Droit de l'urbanisme
Le programme
Cadre juridique mises en situation concrètes
- Les textes réglementant le calcul des SDP
- Les périmètres
- Les locaux techniques
- Les vides
- La notion de desserte et de partie commune
La maîtrise de la SDP « Fiscale »
- Les modes de calcul
- La prise en compte des déductions
Focus sur les points d'achoppement actuels
- L'état descriptif de division
- Définition et désignation
- Cahier des charges
Impacts sur la Redevance pour création de bureaux en ile de France
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