Formation Calcul des surfaces de plancher et impacts financiers

MB Formation

Formation

À Saint Denis

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Saint denis

  • Durée

    1 Jour

  • Dates de début

    Dates au choix

Maîtriser le calcul des surfaces de plancher
Appréhender les différences avec les SHON-SHOB
Comprendre et exécuter les SDP « fiscales » et « urbanisme »

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Saint Denis ((93) Seine-Saint-Denis)
39 Boulevard Ornano - Pleyad 1, 93200

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

Agents des collectivités locales : services instructeurs des permis de construire, architectes des villes, etc.

Questions / Réponses

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Les Avis

Les matières

  • Urbanisme
  • Collectivité publique
  • Collectivités territoriales
  • Collectivités locales
  • Calcul
  • Juridique
  • Réglementation
  • Fiscaliste
  • Cahier des charges
  • Droit
  • Droit de l'urbanisme

Le programme

Cadre juridique mises en situation concrètes

  • Les textes réglementant le calcul des SDP
  • Les périmètres
  • Les locaux techniques
  • Les vides
  • La notion de desserte et de partie commune

La maîtrise de la SDP « Fiscale »

  • Les modes de calcul
  • La prise en compte des déductions

Focus sur les points d'achoppement actuels

  • L'état descriptif de division
  • Définition et désignation
  • Cahier des charges

Impacts sur la Redevance pour création de bureaux en ile de France

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