Formation Le SCOT : sécuriser son élaboration et bénéficier de bonnes pratiques

Présentation et analyse de l’actualité juridique : quelles nouveautés ?

Le contenu du SCOT et ses objectifs
Le rapport de présentation
Le PADD
Le document d’orientation et d’objectifs
Présentation d’extraits de plusieurs SCOT

Les procédures du SCOT :
Quels sont les acteurs concernés ?
L’élaboration
La révision
La modification
La mise en compatibilité

Le SCOT dans l’ordonnancement juridique
Quelle est sa place ?
Quel rapport avec les autres documents d’urbanisme ?

Les régimes d’autorisation impactés par le SCOT
Les régimes de protection issus du droit de l’environnement
L’urbanisme commercial

Le SDRIF : un SCOT comme les autres ?
Contenu et procédure
Les particularités du SDRIF dans l’ordonnancement juridique

Cas pratique : Présentation et échanges autour d’extraits du SDRIF

Le contentieux
Panorama de jurisprudences