Formation gestion foncière préalable aux cessions foncières

À Saint Denis

1 668 € TTC
  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Saint denis

  • Durée

    2 Jours

  • Début

    Dates au choix

Description

La formation que vous propose MB territorial vous permettra de connaître les règles afférentes à la vente de terrain à bâtir

Installations

Lieu

Début

Saint Denis ((93) Seine-Saint-Denis)
39 Boulevard Ornano - Pleyad 1, 93200

Début

Dates au choixInscription ouverte

À tenir en compte

Les conditions à remplir pour vendre un terrain en vue de bâtir Les précautions à prendre, Les études à produire Les garanties pour le vendeur et l’acquéreur à mettre en place Permettre la réussite de la vente et la réalisation du projet

Agents des collectivités locales, tout vendeur ou acheteur de terrain en vue de la réalisation d’une opération ou d’une construction, chargés d’opérations des SEM, agents des OPH travaillant dans le cadre opérationnel.

Questions / Réponses

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Qu'apprend-on avec cette formation ?

  • Immobilier
  • Collectivité publique
  • Collectivités territoriales
  • Collectivités locales
  • Gestion
  • Foncier
  • Pollution
  • Pollution des sols
  • Réglementation
  • Juridique
  • Gestion foncière
  • Cession foncière
  • Construction

Programme

Les études préalables

  • Les études de sous-sol : pollution, construction, remblais
  • Les études de pollutions
  • Les études de réseaux : la réglementation concernant les DR et les DICT
  • Le sort des plantations
  • Le sort des constructions
  • Les transformateurs ERDF
  • Les études de structures

Les conditions de libération des terrains

  • Que veut dire vendre un terrain nu et libre ?
  • À qui en incombe la charge ?
  • À qui en incombe le coût ?
  • Qui doit prendre le coût de ces opérations ?

La formalisation juridique des choix faits

  • Ce que l’on doit prévoir à l’acte ?
  • La rédaction des clauses

La prise de possession du bien

  • Le PV de réception : le caractère contradictoire
  • Son insertion dans l’acte

Les conséquences juridiques des engagements non tenus

  • Le contentieux contractuel et quasi délictuel

CDA

1 668 € TTC