MB Formation

Formation gestion foncière préalable aux cessions foncières

MB Formation
À Saint Denis

1668 
Ou préférez-vous appeler directement le centre?
01840... Voir plus

Infos importantes

Typologie Formation
Lieu Saint denis
Durée 2 Jours
Début Dates au choix
  • Formation
  • Saint denis
  • Durée:
    2 Jours
  • Début:
    Dates au choix
Description

La formation que vous propose MB territorial vous permettra de connaître les règles afférentes à la vente de terrain à bâtir

Installations (1)
Où et quand
Début Lieu
Dates au choix
Saint Denis
39 Boulevard Ornano - Pleyad 1, 93200, (93) Seine-Saint-Denis, France
Début Dates au choix
Lieu
Saint Denis
39 Boulevard Ornano - Pleyad 1, 93200, (93) Seine-Saint-Denis, France

Foire aux questions

· Quels sont les objectifs de cette formation?

Les conditions à remplir pour vendre un terrain en vue de bâtir Les précautions à prendre, Les études à produire Les garanties pour le vendeur et l’acquéreur à mettre en place Permettre la réussite de la vente et la réalisation du projet

· À qui s'adresse-t-elle?

Agents des collectivités locales, tout vendeur ou acheteur de terrain en vue de la réalisation d’une opération ou d’une construction, chargés d’opérations des SEM, agents des OPH travaillant dans le cadre opérationnel.

Opinions

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100%
Recommandé
4.5
excellent
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Opinions sur cette formation

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Qu'apprend-on avec cette formation ?

Immobilier
Collectivité publique
Collectivités territoriales
Collectivités locales
Gestion
Foncier
Pollution
Pollution des sols
Réglementation
Juridique
Gestion foncière
Cession foncière
Construction

Programme

Les études préalables

  • Les études de sous-sol : pollution, construction, remblais
  • Les études de pollutions
  • Les études de réseaux : la réglementation concernant les DR et les DICT
  • Le sort des plantations
  • Le sort des constructions
  • Les transformateurs ERDF
  • Les études de structures

Les conditions de libération des terrains

  • Que veut dire vendre un terrain nu et libre ?
  • À qui en incombe la charge ?
  • À qui en incombe le coût ?
  • Qui doit prendre le coût de ces opérations ?

La formalisation juridique des choix faits

  • Ce que l’on doit prévoir à l’acte ?
  • La rédaction des clauses

La prise de possession du bien

  • Le PV de réception : le caractère contradictoire
  • Son insertion dans l’acte

Les conséquences juridiques des engagements non tenus

  • Le contentieux contractuel et quasi délictuel

CDA


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