Formation Appel à concurrence pour la vente des biens des personnes publiques

MB Formation.
À Saint Denis

900 
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Infos importantes

Typologie Formation
Lieu Saint denis
Début Dates au choix
  • Formation
  • Saint denis
  • Début:
    Dates au choix
Description

La formation que vous propose MB territorial vous peremttra de savoir vendre les biens des personnes publiques

Installations

Où et quand

Début Lieu
Dates au choix
Saint Denis
39 Boulevard Ornano - Pleyad 1, 93200, (93) Seine-Saint-Denis, France
Début Dates au choix
Lieu
Saint Denis
39 Boulevard Ornano - Pleyad 1, 93200, (93) Seine-Saint-Denis, France

Foire aux questions

· Quels sont les objectifs de cette formation?

Valoriser de manière optimale la vente des biens des personnes publiques Connaître la procédure à suivre Etude de la méthodologie et des précautions à prendre Acquérir des premières techniques de négociations

· À qui s'adresse-t-elle?

Agents des collectivités territoriales, SEM, État.

Opinions

0.0
Non évalué
Évaluation de la formation
100%
Recommandé
4.5
excellent
Évaluation du Centre

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Qu'apprend-on avec cette formation ?

Immobilier
Collectivité publique
Collectivités territoriales
Collectivités locales
Concurrence
Procédures
Procédure
Vente
Pollution
Risques
Contentieux
Appel à la concurrence
Domaine public

Programme

Le déroulé d’une procédure d’appel à candidature

  • Les spécificités du bien faisant partie du domaine public
  • L'élaboration d’un protocole dans le cadre du bien faisant partie du domaine public
  • Les spécificités du bien hors du domaine public
  • La définition du projet de la commune
  • L’élaboration d’un cahier des charges
  • Le planning de l’appel à candidature
  • Les dates d’ouverture de la data room : importance du rôle du notaire
  • L’ouverture des offres
  • Le PV d’ouverture des offres,
  • Le principe d’égalité entre les parties

Formes et contenu des documents à fournir aux futurs candidats

  • L' étude de sols
  • L'étude de structure
  • L'étude de ré de la pollution si présence de terres polluées

Les risques contentieux

  • Les différentes catégories de contentieux possibles

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