La Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA)

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Formation

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Saint denis

  • Durée

    1 Jour

  • Dates de début

    Dates au choix

Objectifs Identifier les principaux avantages et inconvénients d’une VEFA Maîtriser les différentes étapes du montage de l’opération Sécuriser vos pratiques afin de mettre en œuvre une VEFA Pour quel public ? Avocat Directeur et responsable juridique Directeur et responsable immobilier Notaire

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Saint Denis ((93) Seine-Saint-Denis)
Voir plan
39 boulevard Ornano, 93288

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

Questions / Réponses

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Les matières

  • Vendeur
  • Avocat
  • Acheteur
  • Notaire
  • Après-vente
  • Vente
  • Contrat de vente
  • Réglementation
  • Législation
  • Jurisprudence

Le programme

Programme détaillé

Maitriser chaque étape d’une opération en VEFA
  • Le contrat préliminaire
  • Le dépôt de garantie
  • Le contrat définitif
  • La livraison
  • L’après-vente
Cerner les principaux intérêts à recourir à une VEFA
  • Les différentes garanties pour le vendeur et pour l’acheteur
  • Les obligations pour chacune des parties : le respect des engagements du contrat (conformité, réservation du bien…), le versement d’une garantie financière, l’obligation de régler le prix fixé, les sanctions en cas de retard
Les différents recours possibles
  • En cas d’annulation ou de retard de construction
  • En cas de non-conformité ou de vices cachés

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