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Cours Notaire - Seine-Saint-Denis
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Compétences et connaissances du formateur, ateliers, conseils.
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...Les clauses essentielles Les sanctions en cas de non-respect du formalisme exigé Les effets du jugement de divorce Les conséquences patrimoniales du divorce... Apprenez-en plus à propos de: Juriste territorial, Droit européen, Droit civil...
...Les clauses essentielles Les sanctions en cas de non-respect du formalisme exigé Les effets du jugement de divorce Les conséquences patrimoniales du divorce... Apprenez-en plus à propos de: Juriste territorial, Droit européen, Droit civil...
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La formation fait appel à des notions techniques difficiles d'approche et les explications sont très claires
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...Vous souhaitez améliorer votre style de rédaction et apprendre à bien rédiger des contrats juridiques ? La formation que vous propose Legal&Network a pour... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation du travail, Droit du travail, Juriste d'entreprise...
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La formation fait appel à des notions techniques difficiles d'approche et les explications sont très claires
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- Saint Denisetdans un autre établissement.
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...Quand une personne décède dans un autre pays que le sien, il est nécessaire d’identifier les règles applicables notamment celles du règlement européen de... Apprenez-en plus à propos de: Successions et donations, Droit des successions, Règlement européen...
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...Objectifs Identifier les principaux avantages et inconvénients d’une VEFA Maîtriser les différentes étapes du montage de l’opération Sécuriser vos pratiques... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de vente...
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...Objectifs Cerner les possibilités de remise en cause du contrat Décrypter les sollicitations possibles Maitriser la rupture du contrat Pour quel public... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Rupture de contrat, Conseil juridique...
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...détaillé Cerner le champ d’application Les personnes concernées Les opérations concernées Maitriser les modalités d’imposition La catégorie de revenus... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Gestionnaire de patrimoine, Responsable de département...
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...Objectifs Maitriser les règles de la dévolution Identifier les réserves et réduction des libéralités Comprendre le partage successoral Pour quel public ?... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Succesions et donations, Droit des successions...
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...par le décret du novembre en matière de fiscalité Pour quel public ? Avocat Notaires Directeur et responsable juridique Juriste Collaborateur de service... Apprenez-en plus à propos de: Assurance vie, Droit civil, Droit des successions...
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...et cette unité de mesure est ensuite multipliée par un coefficient qui prend en compte l'âge et la durée du mariage ; • Exemples chiffrés. III – La « nouvelle... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats, Responsable de département, Capacité d’épargne...
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...modalités de fonctionnement d’une SCI, Optimiser la fiscalité d’une SCI dans le cadre de la gestion et la transmission du patrimoine Pour quel public ?... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Responsable de département, Droit des sociétés...
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...champs d’application des autorisations à construire : permis de construire, permis d’aménager, permis de Démolir et déclaration préalable Les étapes clés... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Aménageur lotisseur, Permis de construire...
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...baux de longue durée Le bail emphytéotique et le bail à construction Les caractères communs des deux baux Les caractéristiques propres au bail emphytéotique... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Contrat de bail, Baux commerciaux...
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