Cours Notaire - Seine-Saint-Denis

...Les clauses essentielles Les sanctions en cas de non-respect du formalisme exigé Les effets du jugement de divorce Les conséquences patrimoniales du divorce... Apprenez-en plus à propos de: Droit européen, Droit civil, Juriste territorial...

...Vous souhaitez améliorer votre style de rédaction et apprendre à bien rédiger des contrats juridiques ? La formation que vous propose Legal&Network a pour... Apprenez-en plus à propos de: Juriste d'entreprise, Avocat en droit du travail, Réglementation du travail...

...Quand une personne décède dans un autre pays que le sien, il est nécessaire d’identifier les règles applicables notamment celles du règlement européen de... Apprenez-en plus à propos de: Règlement européen, Droit des successions, Successions et donations...

...Objectifs Identifier les principaux avantages et inconvénients d’une VEFA Maîtriser les différentes étapes du montage de l’opération Sécuriser vos pratiques... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de vente...

...Objectifs Cerner les possibilités de remise en cause du contrat Décrypter les sollicitations possibles Maitriser la rupture du contrat Pour quel public... Apprenez-en plus à propos de: Droit des contrats, Conseil juridique, Responsable de département...

...Objectifs Maitriser les règles de la dévolution Identifier les réserves et réduction des libéralités Comprendre le partage successoral Pour quel public ?... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Droit civil, Analyse de résultats...

...détaillé Cerner le champ d’application Les personnes concernées Les opérations concernées Maitriser les modalités d’imposition La catégorie de revenus... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Gestionnaire de patrimoine, Patrimoine immobilier...

...et cette unité de mesure est ensuite multipliée par un coefficient qui prend en compte l'âge et la durée du mariage ; • Exemples chiffrés. III – La « nouvelle... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats, Responsable de département, Capacité d’épargne...

...modalités de fonctionnement d’une SCI, Optimiser la fiscalité d’une SCI dans le cadre de la gestion et la transmission du patrimoine Pour quel public ?... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Responsable de département, Droit des sociétés...

...champs d’application des autorisations à construire : permis de construire, permis d’aménager, permis de Démolir et déclaration préalable Les étapes clés... Apprenez-en plus à propos de: Aménagement du territoire, Permis de construire, Contentieux administratif...

...par le décret du novembre en matière de fiscalité Pour quel public ? Avocat Notaires Directeur et responsable juridique Juriste Collaborateur de service... Apprenez-en plus à propos de: Droit des successions, Responsable de département, Assurance vie...

...baux de longue durée Le bail emphytéotique et le bail à construction Les caractères communs des deux baux Les caractéristiques propres au bail emphytéotique... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Baux commerciaux, Code civil...