Le régime fiscal des cessions d’usufruit

Formation

À Saint Denis

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Saint denis

  • Durée

    1 Jour

Objectifs Cerner le champ d’application Apprécier les différents schémas et montages fiscaux possibles Identifier les questions fiscales Pour quel public ? Avocat Notaire Gestionnaire de patrimoine Expert-comptable Fiscaliste Juriste Directeur et responsable juridique Directeur et responsable financier

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Saint Denis ((93) Seine-Saint-Denis)
Voir plan
39 boulevard Ornano, 93288

Date de début

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Les Avis

Les matières

  • Patrimoine
  • Gestionnaire de patrimoine
  • Fiscaliste
  • Expert-comptable
  • Comptable
  • Avocat
  • Notaire
  • Régime
  • Responsable de département
  • Droit
  • Cession
  • Patrimoine immobilier

Le programme

Programme détaillé Cerner le champ d’application
  • Les personnes concernées
  • Les opérations concernées
Maitriser les modalités d’imposition
  • La catégorie de revenus de rattachement
  • La détermination du revenu net imposable
  • L’imposition de la première cession
Analyser l’objet de la cession
  • L’usufruit sur une personne morale
  • La cession sur l’usufruit viager
  • La cession à titre onéreux portant sur un usufruit temporaire

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