Le régime fiscal des cessions d’usufruit

legal&network

Formation

À Saint Denis

1 095 € HT

Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Saint denis

  • Durée

    1 Jour

Objectifs Cerner le champ d’application Apprécier les différents schémas et montages fiscaux possibles Identifier les questions fiscales Pour quel public ? Avocat Notaire Gestionnaire de patrimoine Expert-comptable Fiscaliste Juriste Directeur et responsable juridique Directeur et responsable financier

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Saint Denis ((93) Seine-Saint-Denis)
Voir plan
39 boulevard Ornano, 93288

Date de début

Consulter

Questions / Réponses

Ajoutez votre question

Nos conseillers et autres utilisateurs pourront vous répondre

À qui souhaitez-vous addresser votre question?

Saisissez vos coordonnées pour recevoir une réponse

Nous ne publierons que votre nom et votre question

Emagister S.L. (responsable du traitement) traitera vos données pour mener des actions promotionnelles (par e-mail et/ou téléphone), publier des avis ou gérer des incidents. Vous pouvez consulter vos droits et gérer votre désinscription dans la politique de confidentialité.

Les Avis

Les matières

  • Patrimoine
  • Gestionnaire de patrimoine
  • Fiscaliste
  • Expert-comptable
  • Comptable
  • Avocat
  • Notaire
  • Régime
  • Responsable de département
  • Droit
  • Cession
  • Patrimoine immobilier

Le programme

Programme détaillé Cerner le champ d’application
  • Les personnes concernées
  • Les opérations concernées
Maitriser les modalités d’imposition
  • La catégorie de revenus de rattachement
  • La détermination du revenu net imposable
  • L’imposition de la première cession
Analyser l’objet de la cession
  • L’usufruit sur une personne morale
  • La cession sur l’usufruit viager
  • La cession à titre onéreux portant sur un usufruit temporaire

Catégories liées

Le régime fiscal des cessions d’usufruit

1 095 € HT