Analyse des techniques liquidatives successorales
Formation
À Saint Denis
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Lexom
Formation (93) Seine-Saint-Denis / En présentiel880 € TTC -
Leader Management
Formation (93) Seine-Saint-Denis / En présentiel880 € HT
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Saint denis
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Durée
1 Jour
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Dates de début
Dates au choix
Objectifs Maitriser les règles de la dévolution Identifier les réserves et réduction des libéralités Comprendre le partage successoral Pour quel public ? Notaires Avocats
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Les matières
- Calcul
- Analyse de résultats
- Succesions et donations
- Successions
- Droit civil
- Notaire
- Indemnisation
- Droit des successions
- Patrimoine
- Patrimoine financier
- Patrimoine immobilier
Le programme
Rappel des règles de dévolution
Liquidation de la succession- Notion et finalité du rapport
- Modalités
- Calcul de l'indemnité de rapport
- Conséquences du rapport en nature
- Distinction entre rapport et réunion fictive
- Contrôle de la réserve héréditaire
- Imputation des libéralités
- Méthodes de calcul de l'indemnité de réduction
- Rapport et indemnité réduction
- Attributions
Méthode pédagogique
Cas pratiques axés sur les principales difficultés de la matière :
- Liquidation sans réservataires
- Liquidation en présence de réservataires et de libéralités
- Liquidation en présence du conjoint survivant
Analyse des techniques liquidatives successorales
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