Analyse des techniques liquidatives successorales

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Saint denis

  • Durée

    1 Jour

  • Dates de début

    Dates au choix

Objectifs Maitriser les règles de la dévolution Identifier les réserves et réduction des libéralités Comprendre le partage successoral Pour quel public ? Notaires Avocats

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Saint Denis ((93) Seine-Saint-Denis)
Voir plan
39 boulevard Ornano, 93288

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

Questions / Réponses

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Les Avis

Les matières

  • Calcul
  • Analyse de résultats
  • Succesions et donations
  • Successions
  • Droit civil
  • Notaire
  • Indemnisation
  • Droit des successions
  • Patrimoine
  • Patrimoine financier
  • Patrimoine immobilier

Le programme

Programme détaillé

Rappel des règles de dévolution

Liquidation de la succession
  • Notion et finalité du rapport
  • Modalités
  • Calcul de l'indemnité de rapport
  • Conséquences du rapport en nature
  • Distinction entre rapport et réunion fictive
Réserve et réduction des libéralités
  • Contrôle de la réserve héréditaire
  • Imputation des libéralités
  • Méthodes de calcul de l'indemnité de réduction
Partage successoral
  • Rapport et indemnité réduction
  • Attributions

Méthode pédagogique

Cas pratiques axés sur les principales difficultés de la matière :

- Liquidation sans réservataires
- Liquidation en présence de réservataires et de libéralités
- Liquidation en présence du conjoint survivant

Catégories liées

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