Méthodes de calcul de la prestation compensatoire

Formation

À Saint Denis

420 € HT

Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Saint denis

  • Durée

    1 Jour

  • Dates de début

    Dates au choix

Description

Vous êtes avocat spécialisé ou notaire, et vous souhaitez développer vos compétences en calcul de prestations compensatoires ? Legal&Network vous propose une formation d’un jour, centrée sur les méthodes et outils de calculs, ainsi que la révision des différentes réglementations pour être conforme.
Durant cette formation, vous analyserez les différentes méthodes de calcul et intégrerez toutes leurs particularités. Cette formation vous dotera de tous les outils pour comprendre la fiscalité de la prestation compensatoire et la maitriser.
Vous étudierez les méthodes empiriques (méthode de Mr Martin Saint Leon, de Mr David et de Mr Depondt). Les différentes méthodes aborderont les thèmes suivants : condition de vie, revenue, durée de mariage, analyse, patrimoine, capital, disparité, capacité d’épargne, revenus bruts, conversion, calcul de capacité d’épargne et correctifs à appliquer.
Plusieurs experts seront présents sur cette formation pour partager leurs expériences, répondre à toutes vos questions et vous faire part de leurs meilleurs conseils.

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Saint Denis ((93) Seine-Saint-Denis)
Voir plan
39 boulevard Ornano, 93288

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes
Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

La formation vise à doter le participant de tout un socle de connaissances sur le calcul de la prestation compensatoire.

La formation s'adresse tout particulièrement aux avocats spécialisés et aux notaires.

Questions / Réponses

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Les matières

  • Calcul
  • Comptable
  • Responsable de département
  • Avocat
  • Notaire
  • Prestation compensatoire
  • Réglementations
  • Fiscalité
  • Méthode empirique
  • Revenue
  • Analyse
  • Patrimoine
  • Capital
  • Capacité d’épargne
  • Épargne
  • Analyse de résultats

Professeurs

Cécile Montpellier

Cécile Montpellier

Avocat Associé

Christelle Dewailly

Christelle Dewailly

Notaire

Michèle  BAUER

Michèle BAUER

Avocat

Le programme

JOUR 1

I – Les méthodes empiriques

• Les méthodes issues de la pratique basées sur la prise en compte de la pension fixée par l'ordonnance de non-conciliation au titre du devoir de secours ;

• Exemples chiffrés.

II – La méthode de Monsieur Dominique MARTIN SAINT LEON

• Méthode qui repose sur la comparaison des conditions de vie de chaque époux, déterminées essentiellement par leurs revenus ;

• Ces conditions de vie sont comparées et la différence mensuelle est divisée par deux. Cette somme est dénommée « unité de mesure mensuelle de la disparité », et cette unité de mesure est ensuite multipliée par un coefficient qui prend en compte l'âge et la durée du mariage ;

• Exemples chiffrés.

III – La « nouvelle » méthode Monsieur Stéphane DAVID

• Méthode qui repose sur une analyse à la fois mathématique et causée de la disparité, avec des ajustements liés au patrimoine des époux ;

• Cette disparité est appréciée en capital et en revenus (disparité actuelle et future) ;

• Exemples chiffrés.

IV – La méthode de Maître Axel DEPONDT

• Méthode fondée sur la capacité d'épargne et non les revenus bruts ;

• D'où les points suivants :

- Conversion entre capital et revenus ;

- Comment calculer la capacité d'épargne ? et analyse des situations particulières ;

- Les correctifs à appliquer (durée du mariage, âge des enfants, nombre d'enfants).

• Exemples chiffrés.

V – Fiscalité de la prestation compensatoire

• Fiscalité de la prestation compensatoire en cas de versement :

- sous forme de capital (immédiat, différé) ;

- sous forme de rente.

Informations complémentaires

La formation se déroulera:
- le 31 mars 2017 à LILLE
- le 19 Mai 2017 à MONTPELLIER 

Méthodes de calcul de la prestation compensatoire

420 € HT