Méthodes de calcul de la prestation compensatoire

JOUR 1

I – Les méthodes empiriques

• Les méthodes issues de la pratique basées sur la prise en compte de la pension fixée par l'ordonnance de non-conciliation au titre du devoir de secours ;

• Exemples chiffrés.

II – La méthode de Monsieur Dominique MARTIN SAINT LEON

• Méthode qui repose sur la comparaison des conditions de vie de chaque époux, déterminées essentiellement par leurs revenus ;

• Ces conditions de vie sont comparées et la différence mensuelle est divisée par deux. Cette somme est dénommée « unité de mesure mensuelle de la disparité », et cette unité de mesure est ensuite multipliée par un coefficient qui prend en compte l'âge et la durée du mariage ;

• Exemples chiffrés.

III – La « nouvelle » méthode Monsieur Stéphane DAVID

• Méthode qui repose sur une analyse à la fois mathématique et causée de la disparité, avec des ajustements liés au patrimoine des époux ;

• Cette disparité est appréciée en capital et en revenus (disparité actuelle et future) ;

• Exemples chiffrés.

IV – La méthode de Maître Axel DEPONDT

• Méthode fondée sur la capacité d'épargne et non les revenus bruts ;

• D'où les points suivants :

- Conversion entre capital et revenus ;

- Comment calculer la capacité d'épargne ? et analyse des situations particulières ;

- Les correctifs à appliquer (durée du mariage, âge des enfants, nombre d'enfants).

• Exemples chiffrés.

V – Fiscalité de la prestation compensatoire

• Fiscalité de la prestation compensatoire en cas de versement :

- sous forme de capital (immédiat, différé) ;

- sous forme de rente.