Panorama des baux civils
Formation
À Saint Denis
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Formation (93) Seine-Saint-Denis / En présentiel900 € -
Lexom
Formation (93) Seine-Saint-Denis / En présentiel880 € TTC -
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Formation (93) Seine-Saint-Denis / En présentielPrix sur demande
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Saint denis
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Durée
1 Jour
Objectifs Différencier les différents types de contrat : bail d’habitation, bail à construction, bail commercial… Faire le point sur l’actualité et les évolutions récentes liées à ces différents contrats Prévenir les risques de contentieux en sécurisant vos pratiques Pour quel public ? Avocat Directeur et responsable juridique Directeur et responsable immobilier Notaire
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Les matières
- Commercial
- Avocat
- Contentieux
- Notaire
- Types de contrat
- Conventions
- Code civil
- Contrats
- Responsable de département
- Immobilier
- Droit immobilier
- Baux commerciaux
- Contrat de bail
Le programme
Focus sur le contenu d’un contrat de bail
- Les éléments constitutifs
- Les règles de forme et de fond communs aux contrats des différents types de baux
- La forme et le contenu du bail
- La vie du bail
- La fin du bail : résiliation et congé
- Le bail emphytéotique et le bail à construction
- Les caractères communs des deux baux
- Les caractéristiques propres au bail emphytéotique
- Les critères du bail à construction
- Le bail à réhabilitation
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