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Cours Droit immobilier - Seine-Saint-Denis
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...la méthode La modélisation du calcul sous excel Cas pratiques opérationnels Focus sur le cas particulier du bail à l’envers Le bail emphytéotique et à... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Droit immobilier, Collectivité publique...
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...Vous recherchez une formation qui vous informe sur l’actualité de la responsabilité des constructeurs ? La formation que vous propose Comundi a pour objectif de vous apporter une vue d’ensemble sur l’état du droit positif en matière de responsabilité des constructeurs et assurance construction... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Patrimoine immobilier, Expert immobilier...
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...de sécurité et de tranquillité La remise en état du bien après expulsion : qui en prend la charge ? Connaissance et mise en œuvre des procédures de lutte... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Juriste territorial, Juridiction administrative...
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...de réduire le montant des DTMO La qualification fiscale des travaux Faire le point sur les livraisons d’immeuble La base d’imposition La location nue La... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Patrimoine immobilier...
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...SOUMIS À PUBLICITÉ FONCIÈRE En alternant périodes de travail individuel et de périodes d’informations et corrections collectives, cette journée d'atelier... Apprenez-en plus à propos de: Rédacteur territorial, Rédaction et correction, Collectivité publique...
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...baux de longue durée Le bail emphytéotique et le bail à construction Les caractères communs des deux baux Les caractéristiques propres au bail emphytéotique... Apprenez-en plus à propos de: Baux commerciaux, Contrat de bail, Responsable de département...
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...les outils d'action foncière Actionner les bons leviers pour mobiliser du foncier Evaluer et valoriser votre patrimoine immobilier Directeur urbanisme... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'urbanisation, Droit immobilier, Collectivités territoriales...
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...frais de gestion, frais de commercialisation, frais financiers,marge de l’aménageur…), la problématique de la TVA sur les coûts Les recettes du promoteur... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Réglementation de la propriété immobilière, Collectivité publique...
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...Les facteurs matériels de la fixation de la valeur Les facteurs juridiques de la fixation de la valeur Les facteurs économiques de la fixation de la valeur... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Economie politique, Collectivité publique...
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...décisions de préemption ? Effets du contentieux Délais pour saisir le Tribunal Administratif, Effets de l'annulation de la décision de préemption Obligation... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Collectivités territoriales, Collectivités locales...
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...Tout agent des collectivités territoriales, OPH, SEM, chargés d’opérations. Evolution et principales dispositions du Code Rural au CGCT LES BAUX EMPHYTÉOTIQUES... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Collectivités territoriales, Réglementation de la propriété immobilière...
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...responsables de procédures d’aménagement des collectivités La notion de charge foncière Régime juridique des servitudes de droit privé Obligations à charge... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Patrimoine immobilier, Collectivité publique...
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...La formation vous permettra de maitriser les inscriptions hypothécaires : de la demande d’aide sociale à l’inscription d’une hypothèque Appréhender les... Apprenez-en plus à propos de: Aide sociale, Réglementation de la propriété immobilière, Droit immobilier...
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...biens sans maître Les apports de la loi du 13 août 2004 Les éléments issus du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques Les modifications apportées... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Droit immobilier, Collectivité publique...
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...et négociateurs fonciers Services exploitants du patrimoine immobilier d’une collectivité Le régime impératif de la copropriété Le domaine exclusivement... Apprenez-en plus à propos de: Syndicats de copropriétaires, Collectivités locales, Réglementation de la propriété immobilière...
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...La formation que vous propose MB territorial de permettra de maîtriser les techniques spécifiques d'évaluation de terrain Maîtriser les différentes techniques... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Réglementation de la propriété immobilière, Collectivités territoriales...
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...contentieux Éclaircissements sur la procédure de vente de logements en l’état futur d’achèvement (Vefa)... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Collectivités territoriales...
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...dation en paiement, échanges, bail à construction Rénovation immobilière, location accession Modification des règles d’exonération de droits de mutation... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités locales, Réglementation de la propriété immobilière...
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...Objectifs: Acquérir des connaissances sur la réalisation des baux commerciaux et d'habitation et suivre la jurisprudence sur l'interprétation des textes juridiques... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier...
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