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Cours Droit immobilier à Saint Denis
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...construction est un outil de gestion patrimoniale du foncier. Le bailleur et le preneur ont des logiques propres d’équilibres financiers qui influencent... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités territoriales, Droit immobilier...
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...Vous recherchez une formation qui vous informe sur l’actualité de la responsabilité des constructeurs ? La formation que vous propose Comundi a pour objectif de vous apporter une vue d’ensemble sur l’état du droit positif en matière de responsabilité des constructeurs et assurance construction... Apprenez-en plus à propos de: Expert immobilier, Expert en bâtiment, Droit immobilier...
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...contre les installations illégales des biens bâtis Constations de l’occupation et délais pour agir L’importance du constat d’huissier Le problème des faux... Apprenez-en plus à propos de: Juridiction administrative, Patrimoine immobilier, Jurisprudence administrative...
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...location meublée Les droits d’enregistrement Maitriser la réforme sur la livraison à soi-même Les biens meubles Les biens immeubles... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Patrimoine immobilier...
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...est basée sur des cas réels de cession ou vente de biens immobiliers : Documents et Formalités de publication au bureau des hypothèques... Apprenez-en plus à propos de: Vente immobilier, Collectivités locales, Collectivité publique...
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...Les critères du bail à construction Le bail à réhabilitation Les squats... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Responsable de département, Contrat de bail...
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...Responsable urbanisme Responsable étude Chargé d'étude urbanisme Responsable développement économique DGS DGA Directeur bureau d'étude Juriste Responsable... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'urbanisation, Droit immobilier, Collectivités locales...
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...Les différentes méthodes d’évaluation Méthode par comparaison Méthode par sol plus construction Méthode par capitalisation Focus sur France Domaine Focus... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine historique, Collectivités locales, Economie politique...
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...les VEFA, les ventes de biens immobiliers, la problématique de la TVA immobilière sur les recettes et ou les droits d’enregistrements Modèle de bilan promotion... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Réglementation de la propriété immobilière, Collectivités locales...
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...de rétrocession et l'abandon de la jurisprudence Bour LES SUITES DE LA DECISION DE PREEMPTION Le choix du vendeur Obligation d'informer le vendeur... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Droit immobilier, Collectivité publique...
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...Champ d'application du bail emphytéotique administratif Rappel des objectifs poursuivis Mission de service public Réalisation d'une opération d'intérêt... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Patrimoine immobilier, Collectivités territoriales...
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...des fonds Les modes de protection des servitudes Régime des servitudes sur le domaine public L’intérêt du domaine et non du fonds L’absence de droit pérenne... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Collectivité publique, Collectivités territoriales...
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...fondements du droit de propriété Maîtriser le cadre légal de l'inscription d'hypothèque et la procédure à mettre en oeuvre Articuler les différents secteurs... Apprenez-en plus à propos de: Travailleurs sociaux, Droit immobilier, Réglementation de la propriété immobilière...
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...par la loi ALUR sur le rôle des EPCI Nature et définitions des biens sans maitre Biens dont le propriétaire est inconnu Biens dont le propriétaire est... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Droit immobilier, Collectivités locales...
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...privé de la Collectivité L’organisation en Syndicat et son immatriculation Le règlement de copropriété, limites et clauses nulles Les finances publiques... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités territoriales, Droit immobilier...
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...d'évaluation des terrains à bâtir Comprendre les mécanismes de valorisation de ces terrains Etre en mesure de choisir la méthode la plus adaptée Appréhender... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Droit immobilier, Réglementation de la propriété immobilière...
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...Maîtrisez la réforme sur les autorisations de construire, nouveau décret en application le 1er avril 2014 Maîtriser les opérations d’aménagement... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Droit immobilier...
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...Engagement de construire dans les 4 ans Engagement de revente dans les 5 ans Articulation des deux engagements... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivité publique, Réglementation de la propriété immobilière...
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