Responsabilité des constructeurs et assurance construction: questions d'actualité
Formation
À Saint Denis
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Saint denis
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Heures de classe
7h
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Durée
1 Jour
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Dates de début
Dates au choix
Vous recherchez une formation qui vous informe sur l’actualité de la responsabilité des constructeurs ?
La formation que vous propose Comundi a pour objectif de vous apporter une vue d’ensemble sur l’état du droit positif en matière de responsabilité des constructeurs et assurance construction. A travers cette formation d’une durée d’un jour, vous acquerrez de solides connaissances en droit des assurances constructeurs qui vous ouvriront de nouvelles opportunités professionnelles.
Les sites et dates disponibles
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Date de début
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À propos de cette formation
La première partie de la formation sera dédiée à l’étude de la responsabilité des constructeurs. Pour cela, vous aborderez la notion de réception des travaux (réception tacite et réception judiciaire), la conception de garantie décennale et la responsabilité de droit commun. Dans un second temps, vous découvrirez les conditions d’application de l’assurance construction. La troisième partie de la formation sera quant à elle consacrée à l’étude du régime des délais (domaine d’application, interruption, suspension). Vous bénéficierez des conseils d’experts en la matière pour identifier les risques et prévenir les contentieux.
La formation est principalement destinée aux avocats ainsi qu'à tous les professionnels du droit concernés
Les Avis
Les matières
- Réception
- Responsabilité
- Droit immobilier
- Assurance construction
- Patrimoine
- Patrimoine immobilier
- Expertise
- Expert immobilier
- Expert en bâtiment
- Avocat
Professeurs
Maud Avril
Avocate au barreau de Rennes
Nordine Gherbi
Avocat associé, Cabinet Saga Avocats, Strasbourg
Thierry Vernhet
Avocat au barreau de Montpellier, sva avocats
Le programme
- Réception tacite ;
- Réception judiciaire.
- Conception extensive de l'ouvrage ;
- Conception extensive de l'impropriété à destination ;
- Conception extensive du préjudice indemnisable ;
- Causes d'exonération ;
- Bénéficiaires de la garantie.
- Transmission des actions aux acquéreurs successifs de l'ouvrage.
- Déclaration de sinistre ;
- Conditions de validité des exclusions de garantie ;
- Absence de responsabilité de l'assureur dommages-ouvrage envers les constructeurs et leurs assureurs.
- Dommages couverts ;
- Incidence de la direction du procès.
- Actions du propriétaire de l'ouvrage contre les constructeurs (dommages intermédiaires, désordres réservés, désordres antérieurs à la réception, faute dolosive) ;
- Recours entre constructeurs.
- Portée de l'effet interruptif d'une citation en justice ;
- Référé-expertise : effet suspensif ou effet interruptif ?
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