Responsabilité des constructeurs et assurance construction: questions d'actualité

Formation

À Saint Denis

420 € HT

Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Saint denis

  • Heures de classe

    7h

  • Durée

    1 Jour

  • Dates de début

    Dates au choix

Description

Vous recherchez une formation qui vous informe sur l’actualité de la responsabilité des constructeurs ?

La formation que vous propose Comundi a pour objectif de vous apporter une vue d’ensemble sur l’état du droit positif en matière de responsabilité des constructeurs et assurance construction. A travers cette formation d’une durée d’un jour, vous acquerrez de solides connaissances en droit des assurances constructeurs qui vous ouvriront de nouvelles opportunités professionnelles.

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Saint Denis ((93) Seine-Saint-Denis)
Voir plan
39 boulevard Ornano, 93288

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

La première partie de la formation sera dédiée à l’étude de la responsabilité des constructeurs. Pour cela, vous aborderez la notion de réception des travaux (réception tacite et réception judiciaire), la conception de garantie décennale et la responsabilité de droit commun. Dans un second temps, vous découvrirez les conditions d’application de l’assurance construction. La troisième partie de la formation sera quant à elle consacrée à l’étude du régime des délais (domaine d’application, interruption, suspension). Vous bénéficierez des conseils d’experts en la matière pour identifier les risques et prévenir les contentieux.

La formation est principalement destinée aux avocats ainsi qu'à tous les professionnels du droit concernés

Questions / Réponses

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Les matières

  • Réception
  • Responsabilité
  • Droit immobilier
  • Assurance construction
  • Patrimoine
  • Patrimoine immobilier
  • Expertise
  • Expert immobilier
  • Expert en bâtiment
  • Avocat

Professeurs

Maud Avril

Maud Avril

Avocate au barreau de Rennes

Nordine Gherbi

Nordine Gherbi

Avocat associé, Cabinet Saga Avocats, Strasbourg

Thierry Vernhet

Thierry Vernhet

Avocat au barreau de Montpellier, sva avocats

Le programme

Programme détailléJOUR 1 DE LA FORMATIONI - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURSA - Réception des travaux
  • Réception tacite ;
  • Réception judiciaire.
B - Garantie décennale
  • Conception extensive de l'ouvrage ;
  • Conception extensive de l'impropriété à destination ;
  • Conception extensive du préjudice indemnisable ;
  • Causes d'exonération ;
  • Bénéficiaires de la garantie.
C - Responsabilité de Droit commun
  • Transmission des actions aux acquéreurs successifs de l'ouvrage.
II - ASSURANCE CONSTRUCTIONA - Assurance dommages-ouvrage
  • Déclaration de sinistre ;
  • Conditions de validité des exclusions de garantie ;
  • Absence de responsabilité de l'assureur dommages-ouvrage envers les constructeurs et leurs assureurs.
B - Assurance RC décennale
  • Dommages couverts ;
  • Incidence de la direction du procès.
III - REGIME DES DELAISA - Domaines respectifs des articles 1792-4-2, 1792-4-3 et 2224 du Code civil
  • Actions du propriétaire de l'ouvrage contre les constructeurs (dommages intermédiaires, désordres réservés, désordres antérieurs à la réception, faute dolosive) ;
  • Recours entre constructeurs.
B - Interruption et suspension des délais
  • Portée de l'effet interruptif d'une citation en justice ;
  • Référé-expertise : effet suspensif ou effet interruptif ?

Responsabilité des constructeurs et assurance construction: questions d'actualité

420 € HT