Actualisation en droit immobilier
Formation
À Digne les Bains, Montpellier, Strasbourg et dans 274 autres établissements
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Description
-
Typologie
Formation
-
Dirigé à
Pour professionnels
-
Lieu
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Durée
1 Jour
Objectifs: Acquérir des connaissances sur la réalisation des baux commerciaux et d'habitation et suivre la jurisprudence sur l'interprétation des textes juridiques.
Les sites et dates disponibles
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À propos de cette formation
Aucun
Les Avis
Les matières
- Droit immobilier
Le programme
Acquérir des connaissances sur la réalisation des baux commerciaux et d'habitation et suivre la jurisprudence sur l interprétation des textes juridiques.
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Aucun
Programme d'Études
1/ Le bail d habitation
- Contenu de la loi de 1989
- Exemples de formules de rédaction d'actes
- Calcul de l'RL (indice de référence des loyers)
- Principales dispositions obligatoires
- Nécessité et intérêt d un acte authentique
- Conditions
- Effets
- Une nouveauté : Les ventes d immeubles à rénover
- Les lois De Robien et Borloo
- Le nouveau dispositif Scellier
Informations complémentaires
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