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Cours Notaire - Paris
Batiment & Travaux Publics: Négociateurs Immobiliers (formations présentielle ou en visioconférence)
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...prêts "in fine". Les prêts réglementés ou administrés * le P.A.P. : définition, condition d'obtention et de mise en place. * les prêts conventionnés... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Travaux BTP...
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...les précautions à prendre, les fautes à ne pas commettre et les règles à adopter en matière de : compromis de vente, promesse de vente, promesse d'achat... Apprenez-en plus à propos de: Agences immobilières, Droit immobilier, Assistante immobilier...
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...du fonds de commerce Les actes préliminaires Le contrat Les conditions de fond et de forme Les garanties Les risques et sanctions Savoir gérer sa location-gérance... Apprenez-en plus à propos de: Fonds de commerce, Responsable de département...
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...immobilier Juriste et collaborateur, notaire Programme détaillé Cerner les conditions de renouvellement du bail L’étendue du principe du droit au renouvellement... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de bail, Bail commercial, Responsable de département...
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...manuel d’action Donation de la nue-propriété des titres Portée de l’exonération Les bénéficiaires Réduction de droit Titres pouvant faire l’objet d’un... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la transmission, Entreprise familiale, Droit des sociétés...
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- Parisetdans un autre établissement.
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...Quand une personne décède dans un autre pays que le sien, il est nécessaire d’identifier les règles applicables notamment celles du règlement européen de... Apprenez-en plus à propos de: Successions et donations, Règlement européen, Droit des successions...
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...décryptage des clauses essentielles Apprécier le régime fiscal du crédit-bail immobilier La distinction entre le régime de fiscalité applicable selon la situation... Apprenez-en plus à propos de: Fiscalité immobilière, Crédit-bail immobilier, Contrat de bail...
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...rédaction des contrats Sécuriser vos intérêts et prévenir les risques de contentieux lors de votre opération de vente Pour quel public ? Avocat Directeur... Apprenez-en plus à propos de: Vente immobilier, Contrat de vente, Responsable de département...
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...souhaitant sécuriser ses nouveaux contrats Les plus Décryptage et mise en perspective pratique de l’ordonnance du février Programme détaillé Définir le... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département...
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...clause de durée La clause relative aux conditions de paiement La clause attributive de compétence La clause de non concurrence Apprécier les conséquences... Apprenez-en plus à propos de: Conseil juridique, Responsable de département...
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...(bien propre ou commun ou indivis) L’hypothèse de l’absence d’accord sur le domicile bien propre : autorisation nécessaire du juge de s’y maintenir La... Apprenez-en plus à propos de: Régimes matrimoniaux, Droit civil...
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...sur l’assurance vie comme garantie de prêt Le nantissement La délégation de créance Maitriser les techniques d’optimisation L’importance de la rédaction... Apprenez-en plus à propos de: Régimes matrimoniaux, Gestionnaire de patrimoine, Assurance vie...
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...Objectifs Savoir gérer un contentieux relatif aux documents et autorisations d’urbanisme Faire le point sur les autorisations d’urbanisme Maîtriser les... Apprenez-en plus à propos de: Permis de construire, Responsable de département, Droit de l'urbanisme...
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...concrets viendront illustrer les concepts développés lors de la journée Programme détaillé Identifier les apports de la loi ALUR et leurs conséquences... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Droit immobilier, Réglementation de la propriété immobilière...
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...immobilière complexe Le recours à la construction en volume aujourd'hui La juxtaposition des volumes privés et public Identifier les éléments de l’opération... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Droit immobilier, Opération immobilière...
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...de la paie et la gestion du patrimoine ainsi que de l’immobilier. En suivant cette formation vous serez capable de maîtriser les compétences qui suivent... Apprenez-en plus à propos de: Avocat d’affaires...
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